Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est saisi en mai dernier de la question du logement autonome des jeunes. Il a confié le soin d’élaborer un rapport et un projet d’avis à sa section de l’Aménagement durable des territoires, que préside Jean-Alain Mariotti. Claire Guichet, membre du groupe des organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse du CESE, a été désignée pour rapporter cette saisine. Les membres de la section ont souhaité entendre la Fédération des Villes Moyennes dans le cadre de l’audition des représentants des collectivités territoriales qui s’est tenue le 7 novembre en présence de Michel Heinrich, député-maire d’Épinal, représentant la FVM, Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, présidente de la commission logement de l’Association des régions de France (ARF).
L’accroissement du mal-logement des jeunes
Le coût des logements s’est beaucoup accru dans la période récente. Les jeunes sont les premiers à en subir les conséquences du fait de la conjonction de plusieurs phénomènes. Leur mobilité régulière pour étudier ou pour trouver de premières expériences salariées est souvent entravée par la recherche d’un logement et les expose davantage aux hausses de loyers lors des renouvellements de bail. Le chômage et la précarité de l’emploi les mettent particulièrement en difficulté pour offrir des garanties aux bailleurs.
Le coût des loyers dans le parc privé est le principal facteur de difficulté, d’autant que les jeunes y sont plus représentés que le reste de la population : 53% des moins de 30 ans contre 20% des ménages. De plus, le fort taux de célibataires dans cette catégorie d’âge rend moins probable un partage des coûts du logement et les petites surfaces sont proportionnellement plus chères au m². S’y ajoute la problématique des cautions et garanties exigées.
Les réponses offertes par l’action publique s’avèrent insuffisantes : nombre limité de places offertes en résidences universitaires et en foyers de jeunes travailleurs, faible part des petits logements dans le parc total et accès de plus en plus faible des jeunes au logement social. Il convient aussi d’interroger le système d’aides publiques permettant l’accès au logement des jeunes.
Ainsi trop de jeunes se voient dans l’obligation de s’éloigner des centres urbains, de faire face à des taux d’effort particulièrement élevés, voire d’accepter des logements indécents. Ce contexte tend à retarder l’âge de la décohabitation d’avec les parents, élément majeur de l’accès à l’autonomie, ou à provoquer des retours contraints au domicile parental, particulièrement dans les grandes agglomérations.
Une action locale très hétérogène
Rappelant combien l’action des collectivités locales est indispensable dans la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques, Claudy Lebreton a évoqué les nouveaux transferts de compétences qui devraient intervenir dans le cadre de l’acte III de la décentralisation et qui pourraient concerner le logement et l’enseignement supérieur. Dans son allocution lors des États généraux de la démocratie locale en octobre dernier, le président de la République a indiqué qu’un chef de file devrait être désigné en matière de jeunesse. Cette jeunesse étant diversifiée, elle nécessite des réponses hétérogènes des conseils généraux dans le cadre de leurs compétences en matière d’action sociale. L’enjeu est de fluidifier et simplifier les dispositifs et procédures attachés au logement des jeunes, mais aussi de renforcer la mutualisation.

Michel Heinrich a salué la justesse de la saisine qui exprime bien la problématique et la difficulté de l’appréhender : le logement autonome concerne deux grandes catégories de jeunes, ceux qui sont en emploi ou au chômage et ceux qui étudient. S’agissant de ces derniers, les villes moyennes ont une politique très volontaire dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la qualité de vie étudiante. Les actions de ces villes en matière de logement sont très diverses et l’implication des acteurs concernés très variable. Les régions et les départements s’impliquent parfois aux côtés des villes moyennes et de leurs communautés. Certaines bénéficient de l’intervention du CROUS, d’autres pas. Parfois, l’office public de l’habitat propose des logements aux étudiants. Certaines villes moyennes et intercommunalités construisent des logements, certaines gèrent directement les résidences universitaires, d’autres en louent. Certaines à l’instar des communautés de Bourges, Épinal et Vichy ont initié une labellisation… S’agissant des jeunes actifs qu’ils soient en emploi, en alternance ou au chômage, les réponses sont aussi très diverses : foyer de jeunes travailleurs, lutte contre le logement inoccupé, cité des jeunes faisant la part belle à la mixité, mission locale, intermédiation locative, etc. Il n’y a de règle et chaque collectivité apporte des réponses en fonction du contexte territorial, de son tissu locatif et social.

Emmanuelle Cosse a, elle aussi, insisté sur la nécessité de traiter le logement des jeunes dans son ensemble et pas seulement celui des étudiants. Si toutes les régions travaillent sur ce dernier, toutes ne financent pas le logement social. Les dispositifs mis en œuvre par les collectivités locales sont très segmentés (étudiants, apprentis, actifs, précaires) et les outils dont elles disposent ne sont plus adaptés. Il s’avère nécessaire d’évoluer vers un système mixte de logements accueillant les deux catégories de jeunes. Il faut également mettre à plat le dispositif des APL et PLS, travailler sur la question des cautionnements et garanties.

Les débats qui ont suivi les interventions ont mis en exergue la nécessité de mettre en place un guichet unique ou un lieu unique permettant aux jeunes d’appréhender l’ensemble des dispositifs et aides existants, dans un souci de lisibilité. Sur la gouvernance, la définition d’un chef de filat en matière de logement a également fait l’objet d’un consensus. C’est l’un des enjeux de l’acte III de la décentralisation comme l’a souligné le maire de Colmar, Gilbert Meyer, qui a insisté sur le fait que les villes moyennes et leurs intercommunalités constituent un terrain d’expérimentation pertinent.