ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°576 -

ADEME - Informations sur la maîtrise de l’énergie


Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été introduits par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie.

Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage. Le Grenelle Environnement a favorisé les mesures visant à agir pour la rénovation du parc bâti existant. Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés, les mécanismes de financements mis en place, dont le dispositif CEE, doivent être amplifiés. Après une première période concluante de rodage (2006- 2009), le dispositif CEE s’intensifie au travers d’une seconde période triennale plus ambitieuse, qui a débuté en 2011. L’objectif du présent document est d’informer les collectivités territoriales des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en œuvre de la seconde période 2011-2013. Ce document s’articule en deux parties : la première décrit les principes du dispositif, la seconde propose quelques conseils pour une collectivité qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie. On y trouve également une fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.
 
Pour lire le document complet de l’ADEME (20 pages) : http://www.ademe.fr/internet/Flash/CEE_collectivites/catalogue/appli.htm
 

n°576

26 Oct 2011

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