ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°552 -

Mission d’information sur la désindustrialisation des territoires - Le Sénat propose des outils de rattrapage


La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires - constituée à l’initiative de l’opposition du Sénat - a adopté à la majorité un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires » lors d’une réunion le 5 avril 2011. Lors du vote, les sénateurs de la majorité et de l’opposition se sont néanmoins opposés sur l’origine de la destruction de quelque 700 000 emplois en France sur la dernière décennie. Quatre points ont fait divergence au sein de la mission : la question de l’État et des collectivités territoriales, celle du coût du travail, le rôle des banques et du crédit, la taxe professionnelle.

Cette mission a consacré ses activités, dans un premier temps, à l’élaboration d’un diagnostic de la désindustrialisation, avant, dans un second temps, de proposer des remèdes et de formuler des propositions. Cette mission du Sénat a tenu un grand nombre de réunions et d’auditions, et effectué huit déplacements successifs à Bruxelles, en Rhône-Alpes, à Toulouse, à Nice et Sophia Antipolis, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Lorraine, en Alsace et Franche-Comté et, enfin, en Allemagne.
Au terme des onze mois de travaux, la mission présente une analyse précise et argumentée de la désindustrialisation et formule dix-sept propositions pour réindustrialiser le territoire. Les conclusions de la mission feront l’objet d’un débat en séance publique le mardi 26 avril après-midi. Ce rapport est une contribution particulièrement utile à la réflexion que portent les territoires des villes moyennes aujourd’hui dans le débat sur l’avenir de l’industrie en France.
 

17 propositions 

1 – Promouvoir une culture industrielle et renforcer l’attractivité des formations dans ce domaine, réconcilier la nation avec la science et le progrès technique ;
2 – Intensifier la recherche et l’innovation au service du développement industriel et évaluer l’efficacité du crédit d’impôt recherche ;
3 – Mettre en place un grand plan d’action en direction des PME/TPE industrielles : promouvoir la constitution de réseaux d’entreprises et engager une réflexion sur une possible subordination des aides publiques à cette mise en réseau ;
4 – Favoriser le dépôt et l’exploitation des brevets, ainsi que la sécurité des innovations ;
5 – Renforcer les pôles de compétitivité : améliorer le financement et la gouvernance des pôles, renforcer leur coopération au niveau interrégional ;
6 – Améliorer l’accompagnement à l’export des entreprises et notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
7 – Renforcer la promotion du site France (étiquetage de l’origine des produits de consommation, stratégie de promotion du « made in France » sur les produits à forte identité…) ;
8 – Mieux défendre les atouts de l’industrie française dans les marchés publics (renforcement de l’ouverture aux PME) ;
9 – Faciliter le financement de l’industrie (guichet unique régional pour la création et l’accompagnement des entreprises PME/ETI, orientation du Fonds stratégique d’investissement vers l’industrie,…) ;
10 – Faciliter la création d’entreprises innovantes ;
11 – Redéployer les allègements et exonérations de charges sur les bas salaires des services vers les salariés de l’industrie ;
12 – Autoriser les industriels à négocier des tarifs d’électricité contractuels aménagés, compatibles avec les exigences européennes, en prenant en compte l’effacement, l’interruptibilité et la proximité de la source d’approvisionnement ;
13 – Fusionner la convention de reclassement personnalisée et le contrat de transition professionnelle (CTP) ;
14 – Tirer les conséquences des effets de la suppression de la taxe professionnelle : envisager la modulation du taux de la CVAE selon le secteur d’activité ;
15 – Développer les initiatives régionales (constitution de bases de données sur les activités innovantes ainsi que les marchés pertinents pour leurs entreprises, développement de « contrats de filière » entre la région, les territoires concernés et les représentants des différentes filières industrielles locales) ;
16 – Réduire le handicap monétaire en introduisant la compétitivité, l’emploi et le développement durable parmi les objectifs de la politique monétaire de la zone euro ;
17 – Définir une stratégie européenne harmonisée (définir une assiette commune de l’impôt sur les sociétés, conditionner l’instauration d’une éventuelle taxe carbone et son application en France à sa mise en place à l’échelle européenne…).
 
 

n°552

13 Avril 2011

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