Les collectivités territoriales devraient être activement associées à la concertation sur ces sujets. La ministre s’est en effet engagée à remettre les collectivités au cœur de la gouvernance en matière de sport. Le dialogue avec les élus locaux sera assuré par les rencontres entre le ministère et les représentants des associations d’élus locaux. Par ailleurs, afin de donner plus de place aux collectivités dans les instances sportives nationales, une structure de concertation permanente - l’ « Assemblée du sport » - sera mise en place en mars prochain.

Cette assemblée réunira 36 membres, représentants de l’Etat, des collectivités locales, du monde économique, du milieu sportif et de la société civile. Au sein de l’assemblée, le collège des élus sera composé de douze parlementaires, douze représentants de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Association des départements de France (ADF) et douze représentants de l’Association des maires de France (AMF). Chargée de fixer les grandes orientations de la politique nationale du sport, et de suivre leur application, l’Assemblée du sport rendra ses premières conclusions dès juin 2011.

La meilleure prise en compte des collectivités locales passera également par la constitution d’un atlas national, basé sur les données du recensement des équipements sportifs (scolaires ou non scolaires). Les résultats de cet atlas, réalisé par le ministère, devraient permettre de corriger les inégalités territoriales, en favorisant par exemple dans certains territoires l’ouverture hors du temps scolaire des équipements scolaires (sur la base du volontariat des collectivités). Est également proposée aux collectivités la réalisation de diagnostics conjoints (Etat-collectivités) pour mieux connaître la demande sociale en matière de sport dans les territoires.

Enfin, la question des normes sportives, souvent préoccupante pour les collectivités locales, sera examinée de nouveau par le ministère. La Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) verra ainsi son ancrage local renforcé : sept représentants des collectivités (au lieu de cinq) siègeront désormais dans cette commission. Installée en janvier 2010, la CERFRES rend des avis à l’occasion de toute édiction ou modification de règlement fédéral en matière d’équipements sportifs. Surtout, le ministère entend encadrer davantage la production de normes sportives, en obtenant que les changements de normes interviennent, non plus de façon dispersée et continue, mais une fois par olympiade (juste après les Jeux olympiques). Les collectivités auront ainsi plus de facilités à prévoir sur le long terme leurs investissements sportifs.

 

D’autres réflexions porteront sur : le fonctionnement des piscines (le développement d’une expertise sur ces équipements afin de rendre leur fonctionnement aussi peu déficitaire que possible) ; la violence dans les stades (un « comité du supporterisme » sera créé par le ministère) ; les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dont le Fonds est notamment chargé de soutenir l’accès au sport pour tous, la pratique du sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives dans les collectivités.