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URBAINES

Ondes moyennes n°518 -

Sport - Normes fédérales


La Fédération française de basketball (FFBB) vient de rendre public le nouveau calendrier de mise en œuvre des nouvelles normes fédérales (cf. Ondes moyennes n° 500). Si la mise aux normes demeure obligatoire avant le 1er septembre 2010 pour les clubs évoluant en Pro A, Pro B, NM1 et LFB, le délai est allongé pour les clubs de NF1, NF2 et NM2 (1er septembre 2013), de NM3 et NF3 (1er septembre 2014) et pour les clubs évoluant à un niveau inférieur (1er septembre 2015). La FFBB tient ainsi compte des difficultés pratiques et financières soulignées par l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et la FMVM à l’annonce de la nouvelle réglementation.
Par ailleurs, l’ANDES, l’Association des maires de France (AMF) et la FMVM ont fait part à Noël de Saint-Pulgent, président de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), de la nécessité d’harmoniser les modifications des normes fédérales. L’objectif est de disposer d’une vision globale des modifications fédérales en matière d’équipements sportifs pour les prochaines années, afin de faciliter la programmation des travaux d’aménagement par les élus locaux. A titre d’exemple, la Fédération française de volley vient de transmettre aux associations d’élus, à la suite de la FFBB, une proposition de modification des salles (tracés, tableau d’affichage).
La communication en amont, par les fédérations sportives, de leurs projets de modification règlementaire facilitera le travail d’évaluation mené par la CERFRES. Chargée par le ministère des Sports de limiter l’impact (notamment financier) des règles fédérales sur les collectivités locales, la CERFRES est consultée avant tout projet de modification des normes fédérales.

n°518

07 Juil 2010

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