ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°495 -

Maisons et pôles de santé - Bilan et propositions


Un rapport sur « Le bilan des maisons et pôles de santé et les propositions pour leur développement » a été remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, le 19 janvier dernier. Les auteurs de ce rapport*, coordonné par l’Inspection générale des affaires sociales, et commandé par les ministres de la santé, de l’aménagement du territoire et de la politique de la ville, dresse un constat sévère et inquiétant  des maisons de santé : « Le dispositif de premier recours est à bout de souffle. Il ne répond ni aux attentes des professionnels, ni aux préoccupations des autorités publiques et n’est plus aptes à répondre aux évolutions de la populations. »

Points forts
Les maisons de santé regroupent sous le même toit médecins, kinés, infirmiers etc... pour permettre un accès aux soins coordonné dans des zones où on manque de professionnels de santé.
Le document évalue à la fin de l’année 2009, à 160 le nombre de maisons de santé et à 25 celui des pôles de santé ayant reçu un financement du fond d’investissement à la qualité et à la coordination des soins. Il relève en matière un « foisonnement d’initiatives, difficile à quantifier car ne faisant pas l’objet d’un recensement exhaustif ». Il reconnaît et le rôle important des collectivités territoriales dans la mise en place et le soutien aux dispositifs assortis cependant d’une grande disparité régionale.

Points faibles
Les critiques émises par les auteurs du rapport sont nombreuses. Nous retiendrons en particulier la dimension financière des maisons et des pôles de santé :  fragilité juridique et financière, montages complexes,  modalités de rémunérations des personnels soignants.

Propositions
Les auteurs du rapport constatent cependant l’existence « d’obstacles » à la création de nouveaux établissements, qui portent essentiellement
« sur une fragilité juridique et financière » et qui « oblige les promoteurs-professionnels de santé à des montages complexes, introduit des risques sociaux, fiscaux et de responsabilité professionnelle ».
Parmi les propositions formulées dans ce rapport, nous retiendrons les nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé intervenant en maisons de santé et un nouveau cadre juridique, pour accélérer la mise en place de ces établissements.
En conséquence, les auteurs recommandent « un nouveau cadre juridique spécifique et de nouveaux modes de financement », avec notamment une rémunération mixte, forfaitaire et à l'activité pour les professionnels ainsi qu’un  « fonds national pérenne » pour les structures elles-mêmes.

(1) Jean-Marc Juilhard sénateur du Puy-de-Dôme ; le Professeur Guy Vallancien, medecin, professeur à l’Université Paris-Descartes ; Bérengère Crochemore (représentant les internes en médecine) et Annick Touba (représentant les infirmiers libéraux).             

n°495

27 Jan 2010

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
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