La Cour des Comptes vient de rendre public les résultats d’une enquête consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Les concours aux clubs présentent une grande diversité, tant en ce qui concerne les montants que les modalités d’attribution, selon la taille des collectivités. Au-delà de cette diversité, la Cour souligne toutefois le « défaut d’un système comptable adapté permettant de chiffrer le coût net de l’ensemble des concours apportés à un ou plusieurs clubs, les déficiences constatées dans le suivi de la situation financière des sociétés sportives et l’absence d’évaluation des soutiens accordés ». Et la Cour d’ajouter que « de nombreux exemples montrent que les concours apportés aux clubs professionnels répondent bien souvent davantage aux besoins de financement des sociétés sportives qu’à la qualité des missions d’intérêt général réalisées et au coût réel des prestations fournies ».
En ce qui concerne la mise à disposition par les collectivités territoriales d’équipements sportifs qui font partie du domaine public, la Cour relève encore des pratiques irrégulières répandues : l’absence de redevance pour occupation privative ou le versement d’une redevance symbolique constituant autant d’avantages économiques injustifiés.
Enfin, de nombreux équipements sportifs, « qui ne répondent plus aux exigences du sport professionnel, vont imposer le lancement d’importants travaux d’amélioration ou de construction de nouvelles enceintes sportives ». Et si les villes se trouvent « mieux prémunies contre les exigences des ligues professionnelles en matière de mise aux normes des installations (cf. décret du 22 février 2006), l’effort d’équipement à réaliser représente pour les collectivités territoriales un enjeu financier important, et l’enquête montre qu’elles ne maîtrisent pas toujours les risques encourus ».