ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°437 - 22/10/2008

Environnement

Grenelle de l’environnement - La loi adoptée le 21 octobre 2008


L'Assemblée Nationale s’est prononcée en première lecture mardi dernier par un vote sur le projet de loi visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l'environnement (le « Grenelle 1 »), présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat. Le projet de loi a été l’objet de vifs débats, avec 2200 amendements déposés, dont 350 qui ont été finalement acceptés. Le texte devrait être examiné par le Sénat avant la fin de l’année.  Le « Grenelle de l’environnement » est en fait un ensemble qui se déroule en trois temps afin d’adapter notre économie à un nouveau modèle de croissance fondé sur le développement durable :
- le « Grenelle 1 » fixe le cap et reprend les engagements d’octobre 2007 par la loi d’orientation votée ce mardi ;
- le « Grenelle 2 » met en place les instruments  techniques nécessaires à sa réalisation ;
- le « Grenelle 3 »  correspond au volet budgétaire, qui arrête les contributions de l’Etat aux programmes du Grenelle pour les trois années à venir (notamment dans le budget 2009).

Lutte contre le changement climatique
Le projet de loi vise notamment à la réalisation de l’objectif d’une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne, et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 %  de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. Le texte du « Grenelle 1 » propose toute une série de mesures concernant le renforcement de la lutte contre le changement climatique à la définition de nouvelles normes pour les bâtiments neufs, en passant par le développement des énergies nouvelles. Les articles 3 et 4 sont consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des constructions et à l’instauration de nouvelles normes thermiques dans les bâtiments neufs. L’État fixe comme objectifs que toutes les constructions neuves, faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne. Au-delà des normes de consommation d’énergie modulable pour les bâtiments neufs, il est prévu de rénover 400 000 logements chaque année à partir de 2013. Pour cela, des audits énergétiques seront confiés à des professionnels.

Urbanisme
L’article 7 précise le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable, qui devrait ainsi être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et « les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants » à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012. Le droit de l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants, dans un délai d’un an suivant la publication de la loi :
 - Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes ;
- Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
- Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme ;
- Permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public ;
L’État mettra en œuvre un plan d’action pour inciter les collectivités territoriales, notamment celles qui disposent d’un programme significatif de développement de l’habitat, à réaliser des « éco-quartiers » avant 2012, en fournissant à ces collectivités des référentiels et une assistance technique pour la conception et la réalisation des projets. Enfin, un plan pour restaurer la nature en ville sera aussi préparé pour l’année 2009.

Eau et déchets
Il est prévu de doubler la quantité de masses d’eau en bon état d’ici 2015 pour atteindre les deux-tiers du total, ainsi que des « plans d’action » pour protéger les 500 captages les plus menacés. Enfin, les phosphates devront être interdits dans certains produits de nettoyage d’ici 2012. Concernant la question des déchets, la loi exigera désormais de diminuer de 15 % d’ici 2012 la quantité de déchets résiduels à incinérer ou à stocker. Afin de réduire la production de déchets de 5 Kg par habitant et par an, une priorité sera donnée à la prévention.

Transports en commun

Le texte propose également la réorientation des investissements lourds en direction des transports en commun et du frêt ferroviaire. L'Etat s'engage à financer à hauteur de 16 milliards d'euros un programme d'investissements permettant de lancer la réalisation de 2.000 kilomètres de nouvelles LGV d'ici 2020. Le texte indique que ce programme pourra porter sur la ligne Sud-Europe-Atlantique avec son tronçon central (Tours-Bordeaux) et les
trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire, l'arc méditerranéen (contournement de Nîmes et de Montpellier, lignes Montpellier-Perpignan et Provence-Alpes-Côte d'Azur), la desserte de l'est de la France (achèvement de la ligne Paris-Strasbourg et des trois branches de la ligne Rhin-Rhône), l'interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France et les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. La concertation avec les collectivités, en particulier les régions, devra être engagée avant fin 2009, précise la loi. Le texte mentionne en outre qu'un programme supplémentaire de 2.500 kilomètres sera défini, incluant la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon dont les études sont déjà engagées, et prévoyant aussi la mise à l'étude
des lignes Paris-Amiens-Calais et Toulouse-Narbonne. Enfin, en matière de biocarburants pour les transports en commun, les articles 18 et 19 prévoient que la production en France des biocarburants sera désormais subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales, comprenant en particulier ses effets sur les sols et la ressource en eau. Une priorité sera donc donnée aux biocarburants de deuxième et de troisième générations. 

Eco-redevance
Le texte prévoit également qu'une "éco-redevance pourra être prélevée", à compter de 2011, sur les poids lourds empruntant le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage) et dont l'objet sera de financer "les projets d'infrastructures de transport".

Financement
Le financement du Grenelle est inscrit dans l’horizon triennal du prochain PLF, qui sera débattu lors des prochaines semaines au Parlement. Ainsi, sur la période 2009 et 2011, le gouvernement estime celui-ci à hauteur de
19 Mds€ d’engagements, et à
7,3 Mds€ de crédits de paiement. Dans ce contexte, la progression annuelle des dotations du développement durable devrait être de 1,2 Mds€. Le Grenelle serait donc financé par
2,8 Mds d’euros d’allègements fiscaux, de 1, 7 Mds€ d’investissements de développement des infrastructures de transports portés par l’AFITF (Agence pour le financement des infrastructures de transport de France), de 1,2 Md€ de crédits inscrits sur le budget de l’Etat (MEEDDAT et autres ministères), de 0,8 Md€ de dépenses nouvelles financés par l’ADEME à partir d’une majoration de la TGAP, de 0,5 Md€ de prêts hyperbonifiés de la Caisse des dépôts, et de 0,3 Md€ versés par d’autres opérateurs (Fonds Barnier pour les risques naturels et de France Agrimer pour la réduction de l’usage des pesticides).

Pour plus d’information :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3790

n°437

22 Oct 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi