ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°418 - 14/05/2008

Environnement

Grenelle de l’environnement - Un projet de loi d’orientation ambitieux, mais discret sur les moyens


Rendu public le 30 avril dernier, ce projet de loi d’orientation composé de 47 articles reprend les grands principes adoptés à l’automne lors du Grenelle de l’environnement. Il devrait être soumis au Parlement avant l’été.

Changement climatique
19 articles sont consacrés à la lutte contre le changement climatique et proposent une transition vers une nouvelle économie sobre et compétitive. Le gouvernement devra présenter annuellement un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Deux objectifs sont clairement affichés :
1 – diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
2 – devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’UE à l’horizon 2020. Le texte prévoit un coût écologique qui intègre l’impact des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le prix des biens et des services.
Le bâtiment (40% de l’énergie finale et 25 des émissions de GES) est placé au cœur de la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, le texte prévoit que tous les bâtiments publics et tertiaires devront être conçus suivant la norme « basse consommation » à compter de fin 2010, et que les permis de construire seront assujettis à cette norme à partir de  fin 2012.
Toutes les constructions neuves devront être soumises à la norme
« énergie positive » au plus tard en 2020.
Concernant le bâti existant,  l’objectif est de réduire la consommation énergétique de 38% d’ici 2020.
Concernant les logements sociaux, le texte prévoit la rénovation énergétique de l’ensemble du parc en commençant par les 800 000 logements dont la consommation est supérieure à 230kWh par m2 avec l’objectif d’atteindre une consommation finale entre 90 et 150 kWh/m2.
Les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 50 000 habitants seront invités à établir des plans climat-énergie territoriaux avant 2012.
Le droit de l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants :
- Introduction de la lutte contre le changement climatique et de la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des documents d’urbanisme ;
- Fixation par les collectivités locales d’objectifs chiffrés de lutte contre la régression de surfaces agricoles et naturelles ;
- Préservation de la biodiversité grâce à la conservation, la préservation ou la création de continuités écologiques.
Dans le domaine des transports, le texte fixe l’objectif de réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 pour les ramener à leur niveau de 1990 et définit les axes d’une politique de transports durable :
- Hausse de 25% du fret non routier d’ici à 2012 (lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine, autoroute entre Perpignan et Luxembourg, autoroute ferroviaire atlantique reliant le Nord de la France au Pays Basque en passant par la région parisienne).
- Développement des autoroutes de la mer avec la création de lignes sur la façade atlantique et sur la façade méditerranéenne ;
- Mise en place à compter de 2011 d’une taxe poids lourds sur l’utilisation du réseau routier non concédé ainsi que sur les routes départementales et communales ;
- Transparence de l’information en matière de nuisances liées au transport aérien ;
- Lancement de 2 000 km de lignes ferroviaires à grandes vitesse d’ici 2020 ;
- Développement des transports en site propre en passant en 15 ans de 329 km de lignes à 1 800 km ;
- En Ile-de-France, lancement d’une rocade par métro automatique autour de Paris ;
- Expérimentation pendant 5 ans, d’un groupe de suivi des projets d’infrastructures regroupant les représentants de l’Etat, des élus, des organisations syndicales, patronales et des ONG environnementales.
Dans le domaine des transports toujours, il est prévu de porter en 4 ans, les dépenses de recherche en matière de technologies propres et de prévention des atteintes à l’environnement au même niveau que les dépenses de recherche en matière de nucléaire civil (augmentation de 1 milliard d’euros sur 4 ans).

Biodiversité et milieux naturels
Un certain nombre de mesures concrètes sont préconisées dans le domaine de la préservation de la biodiversité :
- 2% du territoire placé sous protection forte dans dix ans ;
- création de 3 nouveaux parcs nationaux et acquisition de 20 000 hectares de zones humides ;
- mise en place de 10 aires marines protégées d’ici 2012 ;
- mise en place dans les 5 ans, de plans de conservation et de restauration spécifiques pour protéger les espèces végétales et animales en danger d’extinction en métropole et outre-mer.
Le texte prévoit aussi d’élaborer d’ici à 2012 une trame verte pilotée à l’échelle de chaque région en concertation avec les acteurs et de mettre à jour des zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique d’ici à 2010.
Un observatoire national de la biodiversité serait créé et l’Etat ferait passer les moyens qu’il alloue à la protection de la biodiversité de 190 millions à 300 millions d’euros d’ici 2013.
Le bon état écologique de l’eau doit être atteint en 2015. Il est assorti d’une interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels et d’une mise en conformité des zones de captages en 2012.
Dans le domaine de l’agriculture biologique, le texte précise ses objectifs:
- 6% de la surface agricole utile en 2013 et 20% en 2020 ;
- 15% de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012 avec une part identique pour les produits saisonniers et de proximités ;
- 50% des exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale en 2012 avec le doublement du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique dès 2009.

En matière de déchets, l’objectif est de réduire de 15% d’ici à 2012 les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

Ces évolutions induiront de fait une réforme des enquêtes publiques, ainsi qu’une réforme du droit des entreprises et du droit du travail. Dans le cadre du dialogue social, les questions suivantes devront êtres traitées : intégration du développement durable dans les comités d’entreprises, traitement des alertes environnementales et sanitaires et indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à chaque activité.

n°418

14 Mai 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi