ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°416 - 30/04/2008

Environnement

Enjeux autour de la gestion des déchets - Les CES adopte 21 propositions


Dix ans après un précédent avis intitulé « La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée », le Conseil économique et social (CES) vient d’adopter un nouvel avis sur « Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 ».
Bien que la prise de conscience environnementale soit de plus en plus forte, le CES estime qu’il manque aujourd’hui « un cadre opérationnel clair » en termes d’objectifs et de calendrier, mais aussi « une feuille de route et un système de financement du service qui soit à la fois moteur et cohérent ».
Relevant le léger ralentissement depuis 2002 de la croissance de la production d’ordures ménagères* par habitant, le CES prend soin de préciser que « la composition de ces déchets reste complexe, et que des incertitudes demeurent sur leur impact sur l’environnement. Les modalités de leur traitement restent stables, avec cependant une progression marquante du recyclage. L’incinération et la mise en décharge contrôlée restent prépondérantes et la part réservée au traitement biologique (compostage domestique) trop modeste ».
La dépense liée aux déchets ménagers était estimée en 2005 à 6,85 milliards d’euros (couverte par la TEOM, redevances, les contributions des organismes agréés et la responsabilité élargie des producteurs, la vente de matériaux ou d’énergie, le budget général).  La fiscalité en constitue la principale recette (4,92 milliards d’euros), loin devant la contribution non fiscale des utilisateurs du service (480 millions d’euros), et les contributions industrielles (500 millions d’euros).
Le CES décline la part souhaitable de contribution spécifique des acteurs (État, collectivités, producteurs et consommateur) au financement du service des déchets ménagers. Il envisage pour cela de développer le caractère incitatif des différents financements - responsabilité élargie des producteurs (REP), TGAP sur la mise en décharge et sur l’incinération, financement incitatif des usagers, bonus-malus - et de rendre plus adéquat les comportements et le niveau des taxes et contributions.
Parmi les 21 propositions que le CES formule, on retiendra :
- La généralisation d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) à l’ensemble des produits manufacturés qui doit conduire à la réduction, au réemploi et au recyclage à tous les niveaux (proposition n° 1) ;
- Le développement de mécanismes incitatifs concernant le compostage domestique et la valorisation des déchets inertes (n° 2) ;
- Une plus grande co-responsabilité entre producteur (n° 4 à 7), consommateur (n° 8 et 9) et la collectivité en charge du service des déchets est également mise en avant (n° 10 à 12). S’agissant des collectivités locales, le CES préconise qu’elles évoluent
« vers un mode de financement unique, incitatif, concernant tous les producteurs de déchets » et que les dispositifs de financements actuels évoluent vers une « redevance incitative, rénovée et adaptée ». Elle devrait comporter une part fixe et une part variable ;
- La formalisation d’objectifs entre les EPCI de collecte, les EPCI de traitement et les départements est également préconisée afin d’arriver à mieux programmer flux et qualité des déchets à collecter (n° 13) ;
- Le développement de critères préventifs de performance incitatifs (n° 14) et la clarification de la notion de
« déchets ultimes » (n° 15).
Dans sa dernière proposition, le CES propose au Parlement une nouvelle loi « déchets » afin de redonner au système toute sa cohérence. Cette loi méritant de s’inscrire dans un débat public.

Plus d’informations sur www.ces.fr

* : déchets occasionnels, ordures ménagères et déchets des très petites entreprises – évalués à 28 millions de tonnes sur les 849 millions de tonnes de déchets du pays (agriculture, carrières, BTP, entreprises, activités de soins…) – Ademe 2004






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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi