ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°123 - 15/03/2017

Election présidentielle 2017

Villes de France interpelle les candidats


Villes de France a publié ce mercredi 15 mars, son Adresse aux candidats à l’élection présidentielle intitulée : « Nos priorités pour 2017 ».
Partant du constat que la politique d’aménagement du territoire a été fondée toutes ces dernières années sur deux piliers : construire de puissantes régions et des métropoles de rang international, Villes de France a souhaité rappelé la nécessaire prise en compte de toutes les villes dans leur diversité dans la stratégie nationale.
La majorité de la population, et singulièrement la majorité des classes populaires, vivent à l’écart des territoires les plus dynamiques. Des marges périurbaines des grandes villes jusqu’aux espaces ruraux en passant par les villes petites et moyennes, c’est 60% de la population qui vit à l’écart des métropoles mondialisées. Il faut donc proposer des politiques adaptées pour ces territoires urbains et ruraux.
D’un point de vue strictement électoral pour 2017, si l’on s’en tient à l’analyse commandée par Villes de France sur les scrutins passés (voir infra étude Kantar Sofres), les villes non métropolitaines de plus de 15000 habitants représentent près de 30% du corps électoral. Soit un corps électoral 3,8 fois plus important que celui des quinze plus grandes villes françaises.
Les quelques 600 villes et leurs agglomérations concentrent près de la moitié de la population nationale et constituent des bassins de vie essentiels pour l’équilibre du pays. Il est donc indispensable de proposer des politiques adaptées pour ces territoires, qu’ils soient à dominante urbaine ou plus rurale.
En 4 chapitres, Villes de France présente 24 propositions destinées à renforcer la place des villes et intercommunalités, garantir les services publics, affirmer une politique d’aménagement du Territoire cohérente, simplifier les statuts, normes et procédures…
Bâtir des relations de confiance entre l’Etat et les Collectivités locales
Villes de France interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur la nécessité de reconstruire une véritable relation de confiance entre l’Etat et les Collectivités locales, qui réaffirme le principe de la décentralisation et qui doit se traduire par plusieurs engagements de la part des candidats, comme :
- Organiser enfin la concertation avec les élus locaux et leurs associations d’élus au sein d’une structure dédiée. La fin du cumul des mandats doit être l’occasion de cette remise à plat des relations Etat-Collectivités.
Créer un « ministère des territoires » regroupant les compétences des collectivités locales et l’aménagement du Territoire, et ayant une tutelle effective sur les organes et agences d’Etat déconcentrés.
Pérenniser l'organisation multi-sites des services déconcentrés de l’Etat et éviter le « turn-over » des préfets et des sous-préfets : une durée d’au moins trois ans est indispensable pour un travail efficace.
Réduire le délai de recours du préfet dans le cadre du contrôle de légalité.
Maîtriser du côté de l’Etat, la production normative et l’imposition aux collectivités de nombreux schémas prescriptifs. Poursuivre la réévaluation des normes avec l’objectif de réduction de leur poids financier sur les collectivités territoriales.
- Revoir le statut de l’élu pour le rendre plus attractif, l’adapter à la règle du non cumul et favoriser le retour à la vie professionnelle.
Clarifier la doctrine d’emploi des polices (Polices municipales, Police Nationale et Gendarmerie) et intégrer le fait que les polices municipales ne sont pas la variable d’ajustement des missions régaliennes de l’État.
Structurer les relations des Collectivités locales entre elles
Les réformes territoriales successives ont laissé en suspend une certaine confusion dans les relations entre les collectivités locales. C’est pourquoi Villes de France demande aux candidats de s’engager sur une nécessaire clarification.


Au niveau du bloc communal, Villes de France demande de:
Stabiliser les périmètres intercommunaux pour la durée du quinquennat.
Assouplir l’exercice des compétences (eau, déchets, PLUi...).
Simplifier et donner plus de transparence au statut juridique des intercommunalités
Au niveau de la relation entre le bloc communal et les régions et départements, Villes de France demande de :
Simplifier les schémas prescriptifs.
Associer réellement tous les acteurs aux décisions les concernant dans le cadre de leur élaboration.
Donner de la transparence aux priorités d’investissements des régions (CPER, fonds européens).
Construire une véritable politique d’aménagement et de compétitivité du Territoire
Si les réformes territoriales ont fait la part belle aux régions et aux métropoles, il demeure un goût d’inachevé pour les villes dites « moyennes », qui n’ont bénéficié d’aucune politique publique spécifique, alors qu’elles souffrent de la concurrence entre les territoires, de la restructuration des services publics, de la désindustrialisation.... Il apparaît donc essentiel que les candidats à la plus haute fonction, prennent des engagements concernant la politique d’aménagement du territoire qu’ils comptent mener. Ainsi Villes de France pose un certain nombre de principe et leur demande de :
Réaffirmer la diversité urbaine et le rôle central des villes petites et moyennes dans l’armature urbaine française.
Sortir de l’équation grandes régions, grandes métropoles perçues à tort comme les seules locomotives de la croissance nationale.
Affirmer les priorités de l’aménagement du territoire :
    - pour une politique ferroviaire équilibrée entre les territoires qui s’appuie sur un schéma national de desserte ferroviaire.
    -  pour un enseignement supérieur et une recherche confortés dans leur implantation multi-sites.
    -  pour une politique de santé proche des habitants.
    -  pour l’accélération des infrastructures numériques.
    -  pour soutenir en urgence la revitalisation des centres villes
    -  pour un appui à la réindustrialisation des territoires en difficultés et le renforcement de l’économie circulaire.
Donner plus de stabilité et de visibilité au pacte financier Etat-Collectivités locales
Enfin, sur un sujet aussi essentiel que les ressources des villes et agglomérations, Villes de France rejoint des propositions formulées par d’autres associations nationales d’élus locaux en demandant une loi spécifique pour les collectivités locales.
Plus précisément, elle demande que la DGF soit réformée ainsi que le mécanisme de contribution au redressement des finances publiques dans une loi dédiée, et que soit intensifiée
la péréquation entre les strates de communes avec une meilleure prise en compte des niveaux de
pression fiscale, corrélés à la capacité contributive des ménages.
Villes de France demande en outre que soit élargi le champ d’application du FCTVA en y intégrant les opérations préalables à une opération d’investissement.
Villes de France affirme la nécessité d’un Contrat territorial triennal
qui engage l’Etat et qui permette de :
- Donner une visibilité sur les ressources des collectivités et de développer une culture de l’évaluation des réformes
(prise en compte des derniers périmètres, présentation des effets pluri-annuels des réformes proposées).
Sanctuariser toutes les ressources et les compensations fiscales du bloc communal. Les compensations fiscales sont la contrepartie de décisions prises par l’Etat et supportées par les collectivités : elles sont un dû et non une aumône
ou une libéralité.
Concernant les ressources humaines, pour Villes de France, il est nécessaire et urgent de :
Simplifier les procédures pour qu’elles soient moins lourdes et plus efficaces.
- Prendre des dispositions pour rendre, dans le cadre d’un dialogue social national et local, les 35 h effectives et
régler de manière claire la question du/des jours de carence.
Associer les collectivités aux décisions nationales qui les concernent : les négociations sur la rémunération de nos
agents ne peuvent être menées entre l’Etat et les organisations syndicales sans que les associations d’élus-employeurs y soient réellement associées.
Villes de France s’engagent à publier à réception sur son site Internet, les réponses qu’apporteront les candidats à l’élection présidentielle à cette Adresse.

 

n°123

15 Mars 2017

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi