ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°134 - 31/05/2017

Environnement

Publication du Guide sur les PLU et les PLUI


Laurent Girometti, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), a écrit la semaine passée à Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, pour signaler la publication du guide de la modernisation du contenu d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pouvant concerner directement les adhérents de l’association. Ce guide s’adresse en effet aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUI, afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils réglementaires « et les utiliser pour traduire la grande diversité des projets de territoire », dans le cadre du décret de modernisation du PLU (entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016). Il concerne uniquement les mesures issues du décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme ayant pour objet principal les parties réglementaires du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique.
Ce guide se compose de deux parties principales :
- d’une première partie rappelant les objectifs poursuivis par cette modernisation, issus des propositions des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ;

 


- d’une seconde partie déclinant l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales.
- et d’annexes, dont certaines seront amenées à évoluer et être mises à jour : les premiers exemples de PLU(i) mettant en œuvre la réforme, les appels à candidature, un extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, des extraits de jurisprudence, et l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.
Télécharger le Guide.

n°134

31 Mai 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi