ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°205 - 13/02/2019

Education

Projet de loi « École de la confiance » : les débats sont ouverts !



Cette semaine ont débuté les débats à l’Assemblée sur le projet de loi « École de la confiance », porté par le ministre Jean-Michel Blanquer. Parmi les principales mesures, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, des clarifications sur le contrôle de l’instruction dispensée en famille, la possibilité de créer des établissements publics locaux d’enseignement international, la définition d’un cadre pour le recours aux expérimentations ou encore la mise en place d’un Conseil d’évaluation de l’école.

Enjeux majeurs pour les collectivités : compensations et ressources humaines
Les collectivités pourraient choisir, si la mesure est adoptée, de créer des établissements publics locaux d’enseignement international, qui prépareront à l’option internationale du brevet et à celle du baccalauréat ou encore à la délivrance simultanée du baccalauréat et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger.

 


D’autres mesures les affectent au premier plan comme l’obligation scolaire dès trois ans, qui entraîne un surcoût pour les collectivités. S’il a été d’ores et déjà été abordé à l’Assemblée le caractère pérenne de la compensation financière, elle est prévue à hauteur de 40 millions ce qui peut s’avérer insuffisant. Se pose alors la question de l’inscription de cette nouvelle contrainte dans le cadre de la limitation à 1,2% de l’augmentation des dépenses de fonctionnement pour les collectivités ayant contractualisé avec l’État. Enfin, il n’est pas prévu de compensation pour les collectivités versant un forfait communal aux écoles maternelles privées, ces communes devant verser la même somme aux écoles publiques et privées.
En outre, un nouvel amendement du gouvernement prévoit la création d’« établissements publics des savoirs fondamentaux » qui regrouperaient le collège et les écoles d’un même bassin de vie à la suite d’une convention entre collectivités du territoire. Cette mesure pourrait avoir des impacts en termes de ressources humaines et n’a pas fait pour l’instant l’objet d’une consultation des collectivités locales.

Voir le dossier de l’Assemblée nationale

n°205

13 Fév 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi