ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°213 - 10/04/2019

Gestion

Une instruction précise l’utilisation des dotations et fonds de soutien à l’investissement local



Une instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (instruction nor TERV1906177J), adressée au mois de mars aux préfets de régions et de départements, vient préciser les conditions d’utilisation des différents dispositifs de soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales.
Ce document présente les principaux instruments financiers mis à leur disposition en 2019, notamment la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou encore le FNADT.
S’agissant de la DSIL (570 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2019), les catégories d’opérations éligibles et les priorités ont été fixées par des dispositions législatives, mais le document relève qu’une priorité sera donnée « aux actions relevant de démarches contractuelles, dont la gestion est amenée à être confiée prochainement à l’agence nationale de la cohésion des territoires : projets de redynamisation des centres des villes moyennes inscrits dans les conventions « Action Cœur de Ville », les contrats de ruralité (53 collectivités lauréates de l’AMI « Centres bourgs »), les volets territoriaux des contrats de plan Etat-région, mais aussi le dispositif « Territoires d’industrie », les maisons de services au public...
En dépit d’un financement relativement étendu, pour des crédits restreints, il est toutefois indiqué que doivent être honorés « en priorité les engagements déjà pris par l’Etat ».
Pour la DSIL, les préfets devront respecter certaines priorités, comme l’allocation d’au moins 35% de celle-ci, pour « l’accélération de la transition écologique » (réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics, soutenir les solutions de transport innovants).
L’instruction ajoute que la liste des opérations ayant bénéficié de la DSIL, ainsi que le montant global du projet et la subvention attribuée, devront être publiés sur le site officiel de l’Etat dans la région au 30 septembre 2019 (cette obligation étant étendue à la DETR).

 

n°213

10 Avril 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi