ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°218 -

L'Agence Nationale de Cohésion des Territoires adoptée à l’Assemblée nationale



Annoncée en juillet 2018 par le Président de la République, la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires voit son examen parlementaire prolongé.
A la suite d'une première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire avait abouti à un désaccord portant principalement sur la gouvernance de cette agence. Le Sénat souhaitant une majorité d’élus locaux au conseil d’administration quand les députés préféraient, en accord avec la volonté du gouvernement, que l’Etat en demeure majoritaire.
Dans l’hémicycle, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a déclaré: « Le gouvernement souhaite rappeler que, s’il est tout à fait favorable à ce que les représentants des élus locaux disposent d’une large place au sein du conseil d’administration de l’Agence, cette large place n’est pas incompatible avec la conservation d’au moins la moitié des sièges pour les représentants de l’État. Au demeurant, un tel équilibre est totalement cohérent au regard du fait que l’ANCT sera une agence de l’État, composée d’agents de l’État, et dont le budget fonctionnera à partir de crédits de l’État ».

 


Bilan de cette seconde lecture à l’Assemblée nationale : L’État restera majoritaire au sein du conseil d’administration.

 

n°218

22 Mai 2019

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