ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°218 - 23/05/2019

Education

Projet de loi pour une école de la confiance



Examiné la semaine dernière au Sénat, le projet de loi pour une école de la confiance porté par Jean-Michel Blanquer a fait l’objet d’un débat riche.
Si l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans a été adoptée à l’unanimité, les sénateurs ont introduit quelques modifications :
- Suppression de la possibilité de créer des établissements publics des savoirs fondamentaux permettant le regroupement des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles ;
- Ajout de la suspension des allocations pour les parents d’élèves absentéistes ;
- Renforcement de l’école inclusive, prévoyant un recours pour les familles si l’accompagnement mutualisé des élèves handicapés, prévu par le texte, ne leur donne pas satisfaction. Permission également du recrutement conjoint d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par l’Etat et les collectivités.
Le projet de loi doit maintenant être examiné lors d’une commission mixte paritaire (CMP), dont la date n’est pas encore connue, qui pourra encore modifier ou supprimer des dispositions. En cas d’échec de la commission, une nouvelle lecture du texte débutera à l’Assemblée puis au Sénat, l’Assemblée ayant le dernier mot.

n°218

22 Mai 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi