ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°219 - 05/06/2019

Finances

FPIC : la répartition d’ensemble est en ligne



Parmi les leviers de solidarité financière, les fonds de péréquation horizontale entre collectivités territoriales – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) – contribuent tous deux à la réduction des inégalités de richesse entre territoires. La répartition de ces fonds (par ensemble intercommunal) vient d’être mise en ligne pour l’exercice 2019.
Il en ressort que le montant réparti au titre du FPIC est stabilisé à un milliard d’euros depuis 2016, conformément au choix du législateur, afin de maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité.
441 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets en 2019 (431 en 2018) et 759 bénéficiaires nets (763 en 2018). Les changements de situation restent limités : 7 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 3 deviennent bénéficiaires nets.
Le montant du FSRIF, 330 millions d’euros, est également stable par rapport l’an dernier (+20 millions d’euros par rapport à 2018).
Cette répartition s’inscrit dans un contexte de stabilisation des dotations de fonctionnement, conformément à l’engagement du gouvernement. Le montant global attribué aux collectivités s’élevant à 27 milliards d’euros. Pour mémoire, les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39% de la DGF des communes contre 16% il y a dix ans.
Le Gouvernement présentera au Parlement en octobre un rapport présentant les effets du FPIC en termes de réduction des inégalités de richesses.
La répartition interne à chaque ensemble intercommunal (entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes) sera mise en ligne ultérieurement. Les EPCI et les communes ont la possibilité de s’entendre pour modifier la répartition interne de droit commun. Le choix d’une telle adaptation locale a été fait par plus du quart des ensembles intercommunaux en 2018, en forte progression ces dernières années.

n°219

05 Juin 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi