Depuis le plan « Ville Durable » de 2008, ce sont dix années de travail qui ont permis la construction avec les association nationales d’élus locaux d'une démarche, qui a évolué pour correspondre au mieux aux attentes des collectivités, des porteurs de projets et des citoyens, dans une posture d'amélioration continue. Mardi 25 juin, se réunissait au Ministère de la Transition écologique et solidaire, la « Commission nationale EcoQuartiers » pour définir des perspectives d’évolution du label, notamment vers une plus grande articulation avec les autres dispositifs de la ville durable portés par l’État (« EcoCité », outils de l'aménagement et du foncier, « Ateliers des territoires », « référentiels de la ville durable », et surtout les passerelles à bâtir avec le programme Action Cœur de Ville). L’occasion pour Ondes Urbaines de revenir cette semaine sur la mise en œuvre de ce label et son évolution ces dix dernières années.

Tout part du plan « Ville durable »
En 2008, à la suite du Grenelle de l'Environnement, Jean-Louis Borloo avait annoncé la mise en œuvre du Plan « Ville durable » dans lequel s'inscrit, entre autres, le premier appel à projets ÉcoQuartiers. Ce plan imaginait « une vision globale de la ville durable, partagée par tous : élus, aménageurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais aussi entreprises du bâtiment et de travaux publics, fournisseurs d'énergie, entreprises de transports en commun, commerçants, habitants ». Un premier appel à projets ÉcoQuartier en 2009, à l'échelle des quartiers, avait pour but promouvoir auprès des collectivités un urbanisme opérationnel plus durable.

Les premiers appels à projets
L'appel à projets visait à « de repérer les bonnes pratiques en matière d'aménagement durable au sein d'un palmarès, d'identifier des projets exemplaires sur sept thématiques ciblées : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction ». Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM, devenue depuis Villes de France) avait été alors nommé pour animer la « Commission d’analyse et d’appui EcoQuartiers » du Ministère pour valider les candidatures les trois premières années. De très nombreuses villes moyennes avaient notamment participé à cette démarche dès son lancement. Cet appel à projets proposait aussi aux villes candidates de participer à un club d'échanges national. Il a ainsi permis au Ministère de se doter d'un référentiel en matière d'aménagement durable opérationnel à l'échelle du quartier, fruit des enseignements tirés par le club National et de ses multiples réflexions et travaux. Le cadre de référence s'est ainsi enrichi et précisé, donnant naissance à la grille ÉcoQuartier, ouverte à une approche plus opérationnelle et plus complète. Cette grille a fait référence pour le lancement du second appel à projets ÉcoQuartier que le ministère vers la construction d'un label partagé.

La mise en place du « Label ÉcoQuartier »
Puis, lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier évalue une démarche progressive vers la ville durable en valorisant la volonté et l'action de la collectivité locale porteuse en quatre étapes : depuis l'origine et la signature de la charte (ÉcoQuartier en projet), à la réalisation (ÉcoQuartier en chantier), puis à la livraison (ÉcoQuartier livré), et enfin à son occupation par ses habitants (ÉcoQuartier confirmé). Chaque passage d'étape est conditionné à une candidature sur la plateforme ÉcoQuartier dédiée, une visite de terrain et une double expertise. Une commission régionale annuelle valide ou ajourne les candidatures. La commission nationale, dont est membre Villes de France, délivre les labels sur proposition des différentes commissions régionales. Depuis, chaque année au mois de décembre, une cérémonie officialise l'obtention du label pour les opérations lauréates.

En savoir plus :
- Le site dédié du ministère
- La plateforme officielle