ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°221 - 26/06/2019

Santé

Réunion du groupe « Ma santé 2022 » au Ministère des Solidarités et de la Santé



Ce mardi se réunissait pour la troisième fois le groupe contact « Ma Santé 2022 » avec les associations d’élus autour de Raymond Le Moign, Directeur de Cabinet de la Ministre des Solidarités et de la Santé.
Frédéric Leturque, Secrétaire général de Villes de France et Maire d’Arras, représentait Villes de France à cette occasion.

Actualité du Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, à la suite de la première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, a eu un accord de la Commission Mixte Paritaire le 20 juin dernier.
Parmi les principales évolutions, nous pouvons noter :
 - Sur les contrats d’engagement de service public : Passage à 3 ans (au lieu de 2) de la durée du maintien des postes sur la liste CESP en cas de changement de zonage ;

 


 - Sur le statut de médecin adjoint : Les maires ont la possibilité de proposer au conseil départemental de l’ordre des médecins le recours aux médecins adjoints sur leur territoire pour pallier une carence ponctuelle ;
 - Suppression de la disposition initiale qui précisait que les collectivités territoriales étaient compétentes en matière de promotion de la santé ;
 - Sur les hôpitaux de proximité : des ajouts ont été effectués sur l’obligation de donner accès à des équipements de télésanté, et une contribution obligatoire à la permanence des soins ;
 - Sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : les compétences des CME sont complétées en ce qu’elles contribuent dorénavant à la l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale d’établissement ; Le rôle du comité territorial des élus est renforcé dans la gouvernance du GHT.

Plus de détails dans la présentation ci jointe.

Présentation de la réforme des études en santé
Le projet de loi prévoit aussi une réforme des études en santé poursuivant les objectifs suivants :
 - Accompagner, par la formation, le décloisonnement du système de santé ;
 - Diversifier les profils des étudiants en prenant plus en compte les compétences attendues pour mieux répondre aux besoins des patients ;
 - Mieux préparer les étudiants à leur futur exercice professionnel.
Concrètement, des mesures destinées à réformer profondément le 1er cycle et l’accès aux études médicales ainsi que, de manière plus spécifique, le 2ème cycle et les conditions d’accès au 3ème cycle des études de médecine.
Enfin, une disposition concernant le stage des étudiants en dernière année du 3ème cycle qui précise qu’un semestre au moins en pratique ambulatoire, en priorité en zone sous dense, sera à effectuer.
Cette réforme s’appliquera à compter de l’année universitaire 2020/2021.

Cette réunion d’échange a été l’occasion pour Villes de France de réaffirmer sa volonté d’être entendu plus précisément sur la question des hôpitaux de proximité ainsi que sur celles des urgences. Une réunion à ces sujets aura lieu à la rentrée.

Présentation synthétique à télécharger ici

n°221

26 Juin 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi