ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°236 - 04/12/2019

Urbanisme

Archéologie préventive, mode d’emploi



Le service régional de l’archéologie de la DRAC Hauts-de-France publie une plaquette intitulée « Archéologie préventive, mode d’emploi ». De manière synthétique et illustrée de photos d’opérations archéologiques des Hauts-de-France, cette brochure présente la législation et les procédures de l’archéologie préventive. L’objectif de ce document est de faire connaître et de rendre accessibles la législation et la règlementation de l’archéologie préventive. Les procédures sont présentées de manière synthétique, afin de constituer un outil pratique pour les archéologues et leurs partenaires, et l’ensemble de la population. Cette brochure méthodologique revient sur les différentes étapes des procédures de l’archéologie préventive : réception et instruction d’un dossier d’aménagement par l’État, absence de prescription ou prescription d’un diagnostic ou autre type de prescription (fouilles ou modification du projet d’aménagement), réalisation du diagnostic et réception du rapport de diagnostic par l’État, absence de prescription ou prescription d’une fouille ou modification du projet d’aménagement, réalisation de la fouille préventive, libération du terrain et enfin, la réception du rapport de fouille et du mobilier archéologique par l’État et valorisation des connaissances.

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n°236

04 Déc 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi