ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°239 - 08/01/2020

Aménagement du territoire

Début des concertations sur le projet de loi dit « 3D »



Après la loi Engagement et proximité, place au projet de loi "décentralisation, différenciation, déconcentration". Jacqueline Gourault était lundi à Arras pour lancer la phase de consultation des acteurs locaux, qui doit se dérouler en région jusqu'en mai.
Le Gouvernement affiche trois objectifs à travers ce nouveau projet de loi :
- Parfaire la décentralisation pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique
 -Promouvoir la différenciation pour s’assurer que chaque territoires dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités
 -Renforcer la déconcentration pour rendre l’Etat plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.
Le projet de loi traitera prioritairement de trois thématiques : logement, transports et transition écologique.
Villes de France va participer activement à ses concertations, et formuler des propositions.

 

n°239

08 Jan 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi