ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°268 - 03/09/2020

Aménagement du territoire

France Stratégie encourage les mutualisations entre territoires pour la transition écologique


Une étude de France stratégie s’appuit sur des initiatives innovantes de collectivités pour proposer des recommandations. Pour rappel, les collectivités ont une responsabilité directe sur 15% des émissions de gaz à effet de serre à travers leurs prérogatives et leur patrimoine. De manière indirecte, l’impact s’élève à 50% des émissions et quatre mesures sur cinq de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ne se concrétiseront pas sans l’intervention des collectivités.
 

Données et planification
L'étude se base sur quatre projets territoriaux : la mobilité dans le Grand Genève, la transition agricole et alimentaire dans l'Albigeois, la transition énergétique à Brest et les politiques de transport de la région Hauts-de-France. France Stratégie relève que ces projets aboutissent de par l’intégration des stratégies entre intercommunalités et entre autres niveaux de collectivités. L’organisme estime que la contribution de ces projets à la transition écologique pourrait être renforcée via une amélioration des données territoriales permettant de suivre les progrès. En outre, il recommande une clarification des objectifs et une simplification des outils de la planification territoriale. Cette mise en cohérence peut selon France Stratégie se mettre en œuvre de deux manières : la réglementation, par exemple via la loi dite « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation), et l’obligation de réaliser un schéma de cohérence territoriale (Scot), en intégrant le plan climat air énergie territorial (PCAET) au Scot.
 

Appels à projet et financements
Pour l’organisme « Si les appels à projets ad hoc ont leur utilité, les dispositifs de droit commun comme les contrats de plan État-Région (CPER) ou encore les plans de relance à venir semblent plus susceptibles de généraliser cet engagement ». L’étude préconise de revoir les critères de sélection pour « des leviers structurants au-delà d’actions de communication ». Par ailleurs, il faudrait que les financements nationaux puissent "être conditionnés de manière plus stricte à une bonne articulation entre l'action locale et l'objectif de neutralité carbone". Enfin l’étude vise à cibler les collectivités ayant le plus de difficultés à se lancer plutôt que de récompenser les collectivités pionnières.
 

Mutualisations et parties prenantes
"Une plus grande clarté sur les attributions des différentes collectivités et sur leur articulation contribuerait à la lisibilité et partant à la légitimité de leur action", estime aussi France Stratégie qui défend "une intégration politique plus avancée entre collectivités (…) par le transfert de compétences des communes aux EPCI, par le renforcement des EPCI et surtout par la mise en commun de certaines compétences entre EPCI via des regroupements d'EPCI au sein de syndicats mixtes." Cette plus grande intégration et la mutualisation des services entre collectivités territoriales devraient ainsi "permettre le développement d'outils et de capacités d'action : capacités d'analyse et d'expertise, influence vis-à-vis d'autres acteurs (régions, entreprises)", illustre l'étude. En outre, "lorsque la proximité avec une collectivité dotée de capacités administratives suffisantes existe – notamment s'agissant de villes moyennes ou de départements moteurs", France Stratégie préconise d'"étudier la possibilité d'engager via la contractualisation, voire l'intégration progressive de politiques publiques, la conduite d'actions communes entre territoires peu denses et centres urbains, à l'instar de Brest et de son plan climat." Enfin, à l’image des « comités des partenaires » que chaque Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) doit mettre en place, l’étude suggère d’associer usagers et employeurs pour l’organisation du service.

n°268

03 Sept 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi