ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°283 - 07/01/2021

Sécurité-prévention

Plusieurs textes viennent clarifier l’armement des polices municipales



Dans les derniers jours de l’année 2020, plusieurs textes publiés au Journal Officiel (un décret et deux arrêtés) sont venus clarifier des dispositions concernant l’armement des polices municipales.
Tout d’abord, un décret, publié in extremis le 31 décembre, précise la fin de l’expérimentation du prêt de revolvers 357 magnum « Manhurin » par l’État aux policiers municipaux des communes volontaires au 31 décembre 2021. Ces derniers sont autorisés à les détenir jusqu’à la date de leur acquisition ou de leur restitution devant intervenir à cette date au plus tard. En cas d'acquisition, les agents conservent le bénéfice de l'autorisation de port de cette arme dans ce même délai.
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Aussi, un arrêté publié le 27 décembre permet aux agents de police municipale de déroger temporairement au nombre de séances d’entraînement annuel au maniement des armes. Tenus normalement à deux séances annuelles, ils n'auront à effectuer au minimum qu'une seule séance au titre de l'année 2020 – qui pourra en outre être effectuée jusqu'au 31 mars 2021 – et un nombre limité de cartouches. En 2021, une seule séance sera à nouveau requise, qui devra se dérouler au plus tard le 31 décembre 2021. Cette dérogation tient compte des conséquences de la crise sanitaire.
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Enfin, un second arrêté, publié le 30 décembre, aménage partiellement la formation préalable à la délivrance d’un port d’arme. Il dispose des durées de formation et un nombre de tirs minimum réduits pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale et pour les militaires de la gendarmerie nationale détachés dans ce cadre d'emplois.
L’arrêté adapte également la réglementation à l'absence de moyens en disposant par ailleurs que l'autorisation de port de « bâton de défense / tonfa » délivrée aux agents de police municipale avant le 1er juillet 2017 demeure valable jusqu'à ce que ces agents aient suivi la formation à l'usage de cette arme au plus tard le 1er avril 2021. En effet, nombre d'agents ne sont pas en mesure de suivre la formation idoine faute de places disponibles.
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n°283

07 Jan 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi