ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°287 - 04/02/2021

Sécurité-prévention

Quel ancrage territorial pour la sécurité intérieure ?



Le Sénat vient de rendre public un rapport d’information consacré à l’ancrage territorial de la sécurité intérieure. Ce rapport – auquel Villes de France a contribué – est issu des travaux menés par Rémy Pointereau, premier Vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, sénateur du Cher (Les Républicains) et Corinne Féret, sénatrice du Calvados (Socialiste, Écologiste et Républicain).
Les maires constituent en effet les premiers maillons de la chaîne du « continuum de sécurité », comme l’ont illustré la gestion de la crise des « gilets jaunes » ou celle, en cours, de la crise sanitaire. Convaincue que « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure » constitue, tout à la fois, un gage d’efficacité et de performance et une condition sine qua non pour restaurer la confiance entre la population et les institutions, la délégation aux collectivités territoriales estime que ce sujet, est bien au cœur des préoccupations des Français.
Ce rapport d’information est l’aboutissement d’une réflexion dont les premiers jalons avaient été posés dans un rapport d’étape paru en juillet 20201. Alors que le Sénat est saisi de la proposition de loi relative à la sécurité globale, les rapporteurs apportent un éclairage complémentaire, sous l’angle territorial.
Ces analyses sont plus étendues car elles abordent des sujets absents de la PPL, tels que le contrôle de la police municipale, la répartition territoriale entre police et gendarmerie, ou le dialogue entre maires et magistrats du parquet. Ce rapport d’information s’articule autour de 10 recommandations, tendant à un véritable ancrage des forces de sécurité dans les territoires.

10 recommandations
 - Accepter avec vigilance l’expérimentation de nouvelles compétences judiciaires de la police municipale ;
 - Améliorer et unifier la formation de la police municipale ;
 - Améliorer le contrôle externe de la police municipale ;

 


 - Renforcer les liens entre la police municipale et les forces régaliennes de sécurité ;
 - Associer les élus locaux à la conception et à la mise en œuvre de la nouvelle répartition policegendarmerie, et raisonner selon les « bassins de délinquance » ;
 - Poser la question de la compétence de la gendarmerie dans les zones urbaines sensibles ;
 - Vers une réforme de l’organisation déconcentrée de la police nationale ;
 - Prévoir des « synergies d’information » avec tous les acteurs locaux de la sécurité ;
 - Evaluer les dispositifs de mise en commun des policiers municipaux ;
 - Encourager les citoyens à devenir des acteurs à part entière de la sécurité.

Télécharger la synthèse du rapport

n°287

04 Fév 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi