ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°296 - 08/04/2021

Finances

La répartition 2021 des dotations de l’Etat est en ligne



Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier ce vendredi 2 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2021 par l’Etat aux communes, aux EPCI à fiscalité propre intercommunalités et aux départements. Il s’agit de la principale dotation versée par l’Etat au profit des collectivités territoriales. Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL), qui permet de financer la vie démocratique locale.
L’enveloppe globale de DGF est inchangée et se situe à 27 milliards d’euros. Comme chaque année, des redéploiements (écrêtements et péréquation) ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de charges entre collectivités.
La loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités, en particulier les communautés de communes, continuent pour leur part de bénéficier du rattrapage engagé il y a deux ans sur la réforme de la dotation des EPCI à fiscalité propre d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros.
D’après la DGCL, ces redéploiements resteraient soutenables : ainsi, pour plus de 80% des communes, la variation d’attribution par rapport à 2020 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement, et 92% moins de 2% de ces recettes. Ces proportions sont supérieures à celles constatées l’année dernière (72% et 87%). La DGF affiche donc globalement plus de stabilité cette année.

Retrouvez les dotations en ligne

Poursuite des travaux sur l’impact de la crise
A noter que le Gouvernement s’est engagé à ce que les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux se poursuivent afin d’identifier si certaines collectivités locales connaîtraient, malgré tout, d’importantes difficultés financières nécessitant des solutions complémentaires.
Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux se poursuivent afin d’identifier si certaines collectivités locales seraient, malgré tout, confrontées à des difficultés financières importantes nécessitant une réponse spécifique.

 


Pour plus d’information :
- Lien vers la cartographie pour les communes
- Lien vers la cartographie pour les EPCI
- Lien vers la cartographie pour les départements

 

n°296

08 Avril 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi