ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°313 - 16/09/2021

Sécurité-prévention

Conclusion du Beauvau de la sécurité



Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé ce mardi 14 septembre à Roubaix, au sein de l’Ecole nationale de police, pour clore le Beauvau de la sécurité, devant un parterre de policiers, gendarmes, magistrats et élus locaux ; une façon de souligner la place stratégique de la formation des forces de l’ordre dans les conclusions de ce « Beauvau ».
Le Chef de l’Etat a ainsi dressé un diagnostic sans complaisance de la sécurité qui s’est dégradée avec la « violence latente » de la société, et évoqué tout ce qui avait été fait depuis quatre ans, tant en matière de terrorisme que pour la sécurité du quotidien.
Emmanuel Macron a indiqué vouloir prendre des « changements radicaux dans la conduite de la mission sécurité » à travers l’apaisement des relations entre les forces de l’ordre et la population, ou encore la fluidification des relations de ces mêmes forces de l’ordre avec la Justice, pour obtenir in fine plus d’efficacité, de rapidité et une meilleure prise en compte des victimes.
Parmi les mesures annoncées par le Président de la République, on retiendra :
 - la présentation d’une loi de programmation pour les sécurités intérieures (en Conseil des ministres début 2022), assortie de moyens ;
 - l’objectif de doublement, sous 10 ans, de la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique : avec l’engagement d’un travail de fond sur les cycles horaires dans la police (concerté par le ministre de l’Intérieur et finalisé au 1er janvier) ; et la révision du système des mouvements de nominations (concertée par le ministre de l’Intérieur et finalisé au 1er janvier) ;
 - une meilleure prise en charge des victimes : avec la mise en œuvre de la plainte en ligne dès 2023 et possibilité d’un suivi pour les victimes, avec des référents à qui s’adresser au sein des forces de l’ordre et des applications numériques dédiées ; et l’amélioration de l’accueil dans les commissariats et casernes (formation, aménagement des locaux, etc.) ;
- le renforcement du budget du ministère de l’Intérieur : 1,5 milliard d’euros en plus au budget en 2022 (1 milliard d’euros d’augmentation du budget ordinaire auxquels s’ajoutent 500 millions d’euros en plus pour les premières mesures du Beauvau de la sécurité). Ce budget fera une place centrale au matériel du quotidien : par exemple, 11 000 véhicules commandés pour nos forces de l’ordre en 2022, soit le double de 2021. Sur le quinquennat, deux tiers des véhicules seraient renouvelés.

Formation des forces de l’ordre
Plusieurs dispositions annoncées par le Président de la République concernent la formation, avec la mise en place de nouvelles structures. Parmi les mesures qu’il faut retenir :
 - l’instauration d’un délai maximal de 6 mois entre l’obtention du concours de policier ou gendarme et l’entrée en école ;
 - le passage de tous les policiers au moins une fois dans leur carrière au sein d’une future « Académie de police » installée dans l’agglomération montpelliéraine ; et la création de centres régionaux et spécialisés de formation pour les policiers et gendarmes.
 - l’augmentions du temps de formation initiale de quatre mois et du temps de formation continue de 50% ;
En matière d’équipement et de procédures, plusieurs annonces ou rappels tels que :
 - la dotation individuelle en caméras-piétons de chaque fonctionnaire de police et gendarmerie d’ici fin 2022 (contre une par patrouille aujourd’hui) ;
 - le déploiement des caméras-embarquées sur les véhicules de police et gendarmerie à compter de 2023 ;
 - le renforcement du déploiement de la vidéo-protection par les collectivités ;
 - le lancement d’un plan pour l’investigation dès la fin de cette année : avec l’intégration de la formation OPJ dans la formation initiale des policiers et gendarmes ; et la mise en place des « greffiers de police et de gendarmerie » (sous statuts de personnels administratifs) pour soulager les enquêteurs.
 - le renforcement du dispositif de maintien de l’ordre : avec la création en région parisienne d’un centre de formation au maintien de l’ordre et à la gestion des violences urbaines commun aux deux forces ; la création de nouvelles compagnies de CRS et EGM ; et une nouvelle version de schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) présentée en novembre.
Le Président de la République a précisé vouloir également plus de hiérarchie sur le terrain, avec un rehaussement du taux d’encadrement pour permettre un commandement 24/24 – 7/7 ; et la création de directions départementales de la police nationale.

 



Renforcement de la transparence
Enfin, pour une transparence accrue, un volet de cette réforme concernera le travail de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), afin de permettre une plus grande effectivité de ses recommandations, et d’offrir un contrôle externe et indépendant de l’action policière. Les rapports IGPN / IGGN seront désormais publiés et la proposition sera faite aux Présidents des chambres parlementaires de créer une délégation de contrôle parlementaire des forces de l’ordre (sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement).

Prendre connaissance de la contribution des associations d'élus

n°313

16 Sept 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi