ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°317 - 14/10/2021

Gestion

Quelle géographie de la taxe foncière dans les communes ACV ?



L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a publié le mois dernier une analyse de disparité entre collectivités du programme Action Cœur de Ville où les revenus des ménages sont en moyenne plus faibles, et la charge fiscale souvent plus forte, que dans les communes périphériques.
Cette étude met ainsi mis en évidence :
- un niveau de revenu des habitants relativement faible dans la quasi-totalité des communes du programme Action cœur de ville : le revenu moyen par habitant est inférieur au revenu moyen par habitant des communes de la même strate démographique pour 212 des 234 communes concernées, soit 90 % des communes ACV ;
- une charge fiscale (rapport entre le produit fiscal de foncier prélevé sur le territoire communal et les revenus des habitants) relativement importante dans l’ensemble des 234 communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville : 184 communes, soit près de 79% des communes ACV présentent une charge fiscale dont la valeur est supérieure à la médiane des charges mesurée dans un groupe de 849 communes de taille et de fonctions comparables ;
- des écarts de charge fiscale plus ou moins marqués entre les communes du programme ACV et les communes de leur EPCI dans 133 cas : 40 EPCI présentent des disparités très faibles, 26 des disparités faibles, 22 des disparités fortes, 45 des disparités très fortes.
Dans 97 cas, l’ampleur des disparités n’a pas pu être véritablement établie en raison d’une dispersion relativement équilibrée des écarts de charge fiscale entre les communes et la commune Action cœur de ville.
Ces analyses mettent en évidence des situations en réalité très contrastées. En effet, une situation plutôt favorable en matière de charge fiscale de la commune ACV peut être renforcée par des disparités peu marquées avec les communes de l’EPCI. À l’opposé, une situation de charge fiscale très forte au sein de la commune ACV peut être accentuée par des disparités très fortement marquées avec les communes de l’EPCI.
Une première classification peut ainsi être effectuée pour 133 des 234 communes du programme Action cœur de ville en croisant les analyses réalisées. Par exemple pour Ajaccio, Arpajon, Beaumont-sur-Oise, Guebwiller, Haguenau, Rumilly et Sartrouville, non seulement la charge fiscale au sein de la commune est très modérée, mais de plus les disparités au sein de l’EPCI sont très peu marquées. Inversement, 45 communes ACV cumulent charge fiscale communale très forte et disparités très fortement marquées au sein de l’EPCI, comme Agde, Angoulême, Basse-Terre, Blois, Cahors, Charleville-Mézières, Laon, Perpignan, ou encore Villeneuve-sur-Lot. Parmi ces 45 communes, on peut plus particulièrement souligner les situations des communes d’Argentan, Château-Thierry, Flers, Lourdes, Pamiers, Sablé-sur-Sarthe et Saint-Dié-des-Vosges où le taux communal de foncier bâti est inférieur à la moyenne nationale de leur strate démographique, mais qui connaissent une charge fiscale très forte et des disparités très fortement marquées avec les communes de l’EPCI.

Télécharger l’étude ANCT

n°317

14 Oct 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi