ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°357 - 08/09/2022

Institutions

S’inscrire au colloque : Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts du 20 octobre 2022



Cette année, le 21e colloque de l’Observatoire SMACL - dont est partenaires Villes de France - est prévu le 20 octobre 2022 en présentiel et à distance. Sur le thème : "Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Les intervenants viendront partager leurs expériences à l'occasion de ce colloque. Une journée qui permettra d'appréhender le cadre juridique et de s'enrichir des retours d'expérience et de conseils pratico-pratiques.
La problématique des conflits d’intérêts est un sujet central pour les collectivités territoriales sous l’œil vigilant des oppositions, des organismes de contrôles, des associations de lutte contre la corruption et du juge pénal. Si les textes ont récemment évolué (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 et loi n° 2022-217 du 21 février 2022) les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se posent de nombreuses questions sur l’étendue de leurs obligations pour éviter de se placer en porte-à-faux. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les méandres des textes qui s’empilent sur le sujet. L’intérêt de cette journée sera triple :
 - bien préciser et décortiquer le cadre juridique applicable ;
 - remonter les problématiques de terrain rencontrées par les acteurs publics locaux et se questionner sur la pertinence des textes et les évolutions possibles ;
 - identifier et partager les bonnes pratiques.
Ce colloque se tiendra de 9H00 à 16H15 (Athènes Services - Auditorium, 8 rue d’Athènes, 75009 Paris, métro Liège ou St Lazare)

S’inscrire (gratuit mais nombre de places limité)

n°357

08 Sept 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi