ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°357 - 08/09/2022

Institutions

Villes de France rencontre Caroline Cayeux et Gabriel Attal pour évoquer la situation des finances locales



Vendredi 2 septembre, Villes de France, représentée par Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué, et Gil Avérous, maire de Châteauroux, a rencontré Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Une rencontre bilatérale afin d'échanger sur les finances locales et la préparation du projet de loi de finances pour 2023. La première partie de la réunion s'est penchée sur la mise en œuvre des mesures pour la transition écologique dans les territoires (zéro artificialisation nette, projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et « Fonds vert »,...). Le Gouvernement souhaite encourager les collectivités à classifier leurs projets selon leurs impacts à travers des « budgets verts ». Les Ministres sont également revenus sur l'agenda territorial, annoncé par la Première ministre lors de sa déclaration de politique générale, qui permettra de faire remonter les sujets locaux à intervalles réguliers.
Puis, les échanges se sont portés sur les finances publiques, à commencer par la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les représentants de Villes de France ont souligné que la situation actuelle (hausse des prix de l’énergie, des fluides, des matériaux, des denrées alimentaires) va conduire les collectivités à étaler, voir supprimer leurs investissements. Un mauvais signe pour la qualité du service public mais aussi pour la croissance économique. Face à cette situation, Villes de France propose l’indexation de la DGF sur l’inflation.
Gabrie Attal est également revenu sur l’annonce de la suppression prochaine de la CVAE, précisant qu’il s’agit d’un engagement de campagne afin de faire baisser la pression fiscale des entreprises. Villes de France a rappelé sa forte réserve concernant cette mesure. Toutefois, si cette dernière était votée par le Parlement, notre association sera très attentive aux modalités de compensation.
D’autres sujets ont été évoqués, comme le « bouclier inflation » voté lors du PLFR cet été ou encore la révision de la réforme en cours la révision des valeurs locatives  des locaux commerciaux. Il a été convenu de poursuivre ces échanges avant les débats parlementaires sur la loi de programmation des finances publiques qui sera discutée fin septembre.

n°357

08 Sept 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi