ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°357 -

Mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » : les préfets doivent prendre le temps



Le Gouvernement ainsi que des sénateurs demandent à prendre le temps de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » mais avec des temporalités différentes. Une proposition de loi déposée le 5 août par Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et d’autres sénateurs invite à repousser d'un an, soit jusqu'au 22 octobre 2023, le délai maximal à l'issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs propositions d'application territoriale du ZAN.
Par ailleurs, dans une circulaire datée du 4 août communiqué début septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas aller trop vite pour la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). En effet, les conférences de concertation prévues dans les Scot n’ont pas encore abouti, cette temporisation vise à « ne pas anticiper le résultat du dialogue entre les collectivités et celui du processus de déclinaison de l’objectif à chaque échelle territoriale ». Les préfets sont invités à « sensibiliser les élus dont les documents de planification entrent en modification ou en révision à la politique de sobriété foncière et de maîtrise de l'étalement urbain ».

n°357

08 Sept 2022

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