ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°368 -

Des précisions sur le financement du programme Action Cœur de Ville II



La seconde phase du programme Action Cœur de ville, qui débutera le 1er janvier 2023, devrait bénéficier d'une enveloppe 5 milliards jusqu’en 2026.

Une enveloppe globale ambitieuse
Le 20 novembre 2022, une nouvelle enveloppe globale « d’au moins 5 milliards d’euros » avait été annoncée par le Gouvernement devant permettre de financer notamment des projets de rénovation urbaine jusqu'en 2026, mobilisés sur quatre ans et non plus cinq ans. L’État s’est engagé à apporter aussi « au moins 700 millions d’euros » directement pour la seconde phase du programme. Réagissant à cette nouvelle, Gil Avérous, Président de Villes de France, a salué ces « perspectives encourageantes pour la revitalisation des centres-villes grâce à l'acte II du programme Action Cœur de Ville. La poursuite de ce programme va dans le bon sens et consolide le travail des élus locaux pleinement engagés sur le terrain ». Ayant pour objectifs la transition écologique dans les territoires concernés, ces financements importants ont vocation à être mobilisés pour redynamiser non seulement les centres mais aussi les quartiers de gare et les entrées de ville.

La Banque des Territoires déjà au rendez-vous de cet acte II
Le lendemain, lors des Rencontres Cœur de ville 2022 organisées par la Banque des Territoires à Paris, le Directeur Général de la Caisse des Dépôts, Éric Lombard a détaillé les crédits que l’institution et ses filiales allaient déployer, à hauteur de près de 2,5 milliards d'euros sur quatre ans. Cette enveloppe comprendra près de 1,8 milliards d’euros en fonds propres, dont : 1,2 milliards pour la transformation de 8 000 logements (CDC Habitat) ; 90 millions d’euros de subventions d'ingénierie (Banque des Territoires) dont 60 % dans la transition écologique ; 350 millions d’euros d’investissements ; et 150 millions pour les foncières.
Enfin, 700 millions seront déployés via des prêts sur fonds d’épargne. Participant à cet événement au Carreau du Temple à Paris, le Président de Villes de France, Gil Avérous, a remercié la CDC pour son implication au cours de la première période en soulignant combien « la Banque des Territoires s’est révélée être un interlocuteur attentif à l’égard de nos demandes et de nos particularités locales. Nous saluons particulièrement les moyens mis à disposition ces cinq dernières années ».

La poursuite de la réflexion avec les autres partenaires
Le Président d’Action Logement, Bruno Arcadipane, recevait la Ministre des Collectivités territoriale et les Maires des villes du programme pour faire un bilan de la première période, en exprimant une grande satisfaction à l’égard du travail accompli par l’Agence auprès des territoires concernés, avec 1,6 milliard d’euros engagé. Le Président d’Action Logement a souhaité de son côté attendre la fin de la négociation avec l’État de sa convention quinquennale 2022-2027 pour être « en mesure d'annoncer ce que sera la contribution d'Action Logement au second programme ». De son côté, le Président de Villes de France a confirmé « le rôle déterminant d’Action Logement pour concourir à la production d’une offre nouvelle locative sociale, intermédiaire ou d’accession sociale à la propriété destinée aux salariés » dans les villes moyennes depuis cinq ans. Enfin, l’engament plus spécifique de l’Anah qui a été évalué à 600 millions d’euros entre 2018 et le 1er octobre 2022 dans ces 234 villes, devrait se poursuivre notamment en vue d’encourager les travaux de rénovation et réhabilitation des logements, en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes, et de faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable. Des annonces plus détaillées devraient donc intervenir dans les prochaines semaines pour ces deux partenaires financeurs du programme.

Lire le dossier de presse du Gouvernement

 

 

n°368

01 Déc 2022

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