Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans son rapport public annuel de 2022, les juridictions financières ont choisi d'examiner cette année la performance de l'organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation.
Dans ce rapport public annuel 2023, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises.
Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l'examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d'action publique partagée entre l'État et les collectivités territoriales.
Ce rapport comporte un chapitre introductif présentant la situation d'ensemble des finances publiques. Il comprend une introduction sur le bilan de quarante années de décentralisation, qui revient sur la performance de l'organisation territoriale à la suite de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; et un chapitre d'ouverture, qui porte sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2023.
La première partie du rapport présente un diagnostic global de cette décentralisation et évoque les enjeux principaux : deux chapitres portant sur l'élan à retrouver de la décentralisation 40 ans après, et sur la redéfinition du mode de financement des finances locales (voir la réponse apportée par Villes de France page 195).
La deuxième partie présente une analyse sectorielle de la décentralisation. Pas moins de sept chapitres évoquent la décentralisation dans différents domaines : l'économie des collectivités territoriales, les politiques sociales, l'éducation, l'art et en particulier le spectacle vivant, les déchets ménagers, la gestion de l'eau et l'intervention des collectivités territoriales dans l'accès aux soins de premier recours.

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