Une Instruction de la ministre Dominique Faure publiée le 31 mai 2023 demande aux préfets d'organiser avant le 1er septembre prochain un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes Action Cœur de Villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l'État. Les préfets sont invités à rendre compte des éventuelles difficultés de mobilisation des acteurs de

façon à ce que l'ANCT puisse aider le délégué territorial à garantir le bon déploiement d'ACV 2. Afin d'assurer la poursuite du programme, plusieurs démarches sont à entreprendre. Les conventions 2023-2026 ne seront signées qu'en fin d'année 2023. Pour assurer la continuité du programme jusqu'à la signature de ces nouvelles conventions, il est nécessaire de s'assurer que les conventions actuelles restent bien en cours de validité.
Deux cas sont à distinguer, selon l’Instruction :
 - La convention arrive à son échéance après le 30 septembre 2023 : dans ce cas, il n'est pas nécessaire de la prolonger ; les préfets signeront directement la nouvelle convention 2023-2026 ;
 - La convention est déjà arrivée à son échéance ou arrive à son échéance avant le 30 septembre 2023 : dans ce cas, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention pour repousser sa date d’échéance jusqu'à la fin de l'année 2023 ; cet avenant, qui doit être signé dans les meilleurs délais, permettra de garantir la continuité du programme jusqu'à la signature de la nouvelle convention.
La ministre rappelle qu’il convient, en parallèle, de préparer la signature des conventions 2023-2026. Pour ce faire, les préfets devront inviter donc les maires et présidents d'EPCI des différentes communes Action cœur de ville à leur confirmer par courrier d'ici le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager dans la phase 2023-2026 du programme. S'ils manifestent leur volonté de poursuivre le programme. Les préfets engageront la préparation de la nouvelle convention selon les modalités détaillées dans le Guide du programme pour 2023-2026. Les collectivités ont la possibilité de modifier les périmètres de leurs plans d'actions à l'occasion de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, en particulier pour l'élargir à certains quartiers de gares et d'entrées de villes.

La circulaire
Le guide opérationnel