Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Dans un rapport sur l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des Comptes rappelle la hausse de la contribution française et invite à renforcer et diversifier la mobilisation des fonds européens. Les programmes « en gestion partagée » présentent des opportunités de simplification et les programmes de la Commission doivent être davantage utilisés. Les recommandations du rapport sont de finaliser les plans d’actions pour la simplification et la sécurisation des fonds, de renforcer le suivi de la mobilisation des fonds européens et de compléter les procédures de contrôle et d’audit des mesures du plan national de reprise et de résilience (PNRR). Par ailleurs, le portail Aides Territoires vise à accompagner les collectivités locales dans la connaissance des opportunités de financements européens. En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, et Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, a été créé une page web rassemblant l'ensemble des aides européennes et proposant des ressources pour aider à comprendre les principaux fonds européens.
Accéder au rapport de la Cour des Comptes
Accéder à la page sur les aides européennes de Aides Territoires
n°396
31 Août 2023
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi