ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°400 -

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale


Lors de son discours de rentrée, Stanislas Guerini promettait le versement au mois d’octobre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la fonction publique d’État et de l’hospitalière qui y sont éligibles. Le décret précisant les modalités de cette prime est paru au Journal Officiel du 1er août mais le flou régnait pour la fonction publique territoriale, non concernée par le décret.

Dans le projet de décret pour la fonction publique territoriale, la prime est créée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales : ne la verseront que les collectivités et les établissements publics qui le souhaiteront. Ceux qui l’institueront, devront prendre une délibération à cet effet.

Pour le reste, le projet de décret ne diffère que très peu de celui propre à la fonction publique d’État et de l’hospitalière. Pour être éligibles à la prime, les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. En sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

L’organe délibérant de la collectivité déterminera le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État et aux employeurs hospitaliers. Par ailleurs, la prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Enfin, le projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale offre la possibilité d’un versement en « une ou plusieurs fractions ». De ce fait, la prime qui sera versée au titre de l’année 2023 pourra donner lieu à une attribution en partie début 2024.

n°400

28 Sept 2023

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