Le Conseil National du Commerce (CNC) s’est réuni mardi 5 mars à Bercy en conférence plénière afin de présenter les premières mesures issues de ses travaux ainsi que les priorités du CNC pour l’année 2024.
Le Conseil National du Commerce réunit l’État, les fédérations de commerçants et de grandes enseignes, ainsi que les associations d’élus. Le CNC se réunit en plénière 4 fois par an et 17 groupes de travail ont été organisés sur des thématiques diverses comme la logistique, la gestion de déchets, les baux commerciaux…
Olivia Grégoire a annoncé un certain nombre de mesures issues des travaux du CNC, notamment en matière de simplification administrative. Par exemple, le délai d'obtention d'autorisation pour ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial sera réduit à une simple déclaration pour les locaux de moins de 300m2, sous condition de certification par un bureau de sécurité agréé et si l'activité commerciale reste inchangée. Des

actions seront également entreprises pour simplifier les autorisations d'exploitation commerciale (AEC), notamment par leur dématérialisation, l'alignement des délais avec les permis de construire, et la réduction des recours dilatoires contre ces autorisations. Enfin, la mensualisation des loyers des baux commerciaux sera mise en place avec possibilité de recourir à la législation si nécessaire, tout en laissant aux parties prenantes la liberté de définir les modalités.
Par ailleurs, le Conseil National du Commerce a noté l’engagement significatif des commerçants et des foncières commerciales en faveur de l’industrie photovoltaïque française. Ainsi un pacte de filière, ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales sera présenté par Roland Lescure dans les prochaines semaines, a annoncé Olivia Grégoire. Ce pacte réunira un large éventail d'acteurs économiques, dont les énergéticiens, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et l'État, afin de renforcer la collaboration et l'engagement en faveur de la transition énergétique.
Olivia Grégoire a également annoncé l’ouverture de deux nouveaux chantiers au sein du CNC dans les mois à venir : la modernisation du commerce en centre-ville et l’intelligence artificielle au service des commerçants.
S’agissant de la problématique spécifique du commerce en centre-ville, Villes de France salue l’initiative du Conseil National du Commerce et s’associera aux travaux et réflexions engagés par le futur groupe de travail.