Logement : la niche fiscale « AirBnb » supprimée par le Conseil d’Etat

Le 8 juillet 2024, le Conseil d'État a annulé le maintien de la niche fiscale pour les locations meublées de type "AirBnb". Cette décision fait suite à une requête déposée par des organisations professionnelles du tourisme qui contestaient la réintroduction de cette niche fiscale par le gouvernement dans la loi de finances 2024.
Initialement supprimée par le Sénat, la niche fiscale avait été maintenue par erreur par le gouvernement. Cette disposition permettait aux loueurs de meublés de bénéficier d'un abattement de 50% sur leurs revenus locatifs, sous

certaines conditions.
La suppression de cette niche fiscale aura des conséquences importantes pour les propriétaires de locations meublées touristiques. En effet, ils seront désormais soumis au régime fiscal des locations nues (non meublées), ce qui signifie qu'ils devront déclarer l'intégralité de leurs revenus locatifs.
Cette décision pourrait avoir plusieurs effets :
 - Une diminution de l'attractivité des locations meublées touristiques pour les propriétaires ;
 - Une augmentation des prix des locations meublées touristiques pour les locataires ;
 - Une baisse de l'offre de locations de meublées de courte durée, et notamment dans les plus importantes zones touristiques du pays.
Néanmoins, il est encore trop tôt pour évaluer l'impact réel de cette décision. Cependant, il est possible que celle-ci aura un impact significatif sur le marché de la location meublée touristique en France.
En pratique la décision du Conseil d’État n’est pas rétroactive et les contribuables ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les temps ne seront pas inquiétés.
La proposition de loi, portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz et adoptée en première lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale, prévoyait d’étendre les pouvoirs donnés aux Maires afin de réguler les locations de courte durée.