ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°37 -

Le CESE rappelle l'urgence de mesures pour sécuriser l'insertion des jeunes


En 2012, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes dans son avis « Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ». Près de trois ans après, un nouvel avis dresse un bilan des recommandations alors portées par le CESE et propose de nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes dont la situation a continué de se dégrader.
Si le CESE constate quelques avancées, en particulier dans le cadre des objectifs portés par le Plan Priorité Jeunesse, il souligne néanmoins les difficultés liées à sa mise en œuvre et l’importance des progrès à accomplir. En matière d’éducation aux droits, d’information et d’accompagnement, il s’agit encore de structurer un véritable service public de l’information et de l’accompagnement, permettant à tout jeune d’avoir accès, sur son territoire, à un interlocuteur en mesure de l’informer et de l’orienter.
La coordination des politiques publiques tant au niveau local qu’au niveau national a connu quelques avancées avec la nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse, en janvier 2014, et la tenue de comités interministériels à la jeunesse. Il reste encore beaucoup de progrès à faire dans cette dynamique, insiste Antoine Dulin rapporteur de l’avis au nom de la section des affaires sociales et de la santé du CESE. Des efforts ont également été faits pour mieux associer les jeunes à la définition et à l’élaboration des politiques publiques mais la prise de conscience demeure très inégale.
Même si le Plan Priorité Jeunesse du gouvernement a fait de l’accès des jeunes au droit commun un de ses objectifs, reprenant les préconisations formulées par le CESE, il reste beaucoup à faire pour sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. La mise en place de la Garantie Jeunes représente une avancée certaine, mais elle ne remet pas en cause le millefeuille de dispositifs à destination des jeunes. De plus, au regard du nombre élevé de jeunes ni en emploi, ni en formation (1,6 à 1,9 million), elle ne répond encore que partiellement aux attentes des jeunes.
Le CESE rappelle ainsi l’urgence d’une véritable politique de jeunesse qui apporte une réponse aux difficultés d’insertion et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Le système de protection sociale doit s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire mais bien d’un investissement social pour permettre à chaque jeune d’avoir confiance en l’avenir.
En abordant ses travaux sous l’angle de parcours, plus à même de rendre compte des situations des jeunes et de la diversité des statuts, le CESE appelle à une réflexion sur la sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes comme cela a été mené pour les parcours professionnels.
Constat : des données alarmantes
Niveau de vie : 1 jeune de 18 à 29 ans sur 5 vit sous le seuil de pauvreté, soit 1,93 million de jeunes (source : INSEE).
Recherche d’emploi : 1 jeune actif sur 5 est toujours en recherche d’emploi 3 ans après sa sortie du système éducatif (source : CEREQ).
Décrochage : 140.000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans diplôme. (source : ministère de l’Éducation nationale).
Chômage : 23,8% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, soit 700.000 jeunes chômeurs. Ce taux atteint 45% dans certains départements d’Outre-mer et dans les quartiers prioritaires (source : EUROSTAT).
40% des chômeurs non indemnisables ont moins de 30 ans (source : DARES).
Logement : 70% des jeunes connaissent des difficultés d’accès au logement. Parmi eux, 30% n’ont d’autre solution que celle de rester chez leurs parents (source : AFEV).

 

Santé : 10% des 18-24 ans n’ont pas de complémentaire santé. 27,2% des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à des soins pour des raisons financières (source : Observatoire de la Vie étudiante).
Assistance : 40% des appelants du 115 ont moins de 25 ans (source : FNARS).
En France, le nombre de jeunes de 15 à 29 ans ni en études, ni en formation, ni en emploi désignés par l’acronyme NEET (not in education, employment or training) reste très mal connu. Il est estimé entre 1,6 et 1,9 million (source : CAE et EUROSTAT).
Les préconisations du CESE
1 – Garantir à chaque jeune un accompagnement dans son parcours vers la vie active
Faire de la Garantie Jeunes un droit
- en faire un droit à l’accompagnement, assorti d’une allocation, pour tout jeune ni en emploi, ni en formation répondant aux critères ;
- améliorer le dispositif (en assouplissant les conditions - droit au recommencement, prolongation de la période d’adaptation - et en évitant les carences de paiement de l’allocation).
Systématiser le contrat jeune majeur pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance
- en faire un droit pour tous les jeunes confiés à l’ASE, jusqu’à 21 ans (voire 25 ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière) et les intégrer à la Garantie jeunes.
2 – Pour un accès des jeunes à de nouveaux droits
• Ouvrir la prime d’activité aux jeunes ayant un contrat de travail aux mêmes conditions que les autres publics et sans discrimination et informer les jeunes de ce nouveau droit ;
• Engager une étude d’impact sur un éventuel assouplissement des critères du RSA socle afin qu’il soit accessible aux jeunes qui en ont besoin dès 18 ans ;
• Rendre effectif le droit à la qualification et à la formation (intégrant le versement d’une dotationformation en contrepartie de l’engagement du jeune dans un accompagnement individualisé).
3 – Étendre le champ de la protection sociale individuelle des jeunes etgarantir l’effectivité de l’accès à ces droits
En matière de santé
- renforcer la prévention, y compris en matière de santé mentale, faire de la santé des jeunes une priorité de la stratégie nationale de santé, et préserver la santé des jeunes au travail ;
- faciliter l’accès à un professionnel de santé en initiant une réflexion pour assortir de droits propres les jeunes à partir de 16 ans dans le cadre d’un statut d’ayant droit autonome, en informant les jeunes sur leurs droits, en déterminant, dans le cadre de la réforme en cours, le niveau d’adossement du régime étudiant de la sécurité sociale au régime général afin d’améliorer le service rendu aux étudiants.
En matière de logement
- améliorer l’efficacité des aides personnelles au logement et prendre en compte les spécificités des jeunes telles que la mobilité, permettre le maintien du bénéfice des aides et du rattachement au foyer fiscal des parents, et adapter l’offre de logement, y compris dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Aller vers la garantie universelle des loyers.
4 – Pour une politique de jeunesse concertée réduisant le non-recours aux droits
Réduire le non recours aux droits
- en mettant fin à l’empilement des dispositifs locaux et nationaux, en développant l’éducation aux droits sociaux, en valorisant et en développant le travail social et l’accompagnement socio-professionnel, en simplifiant les demandes d’aides (CMU-C, ACS, bourses étudiantes…), en procédant à des travaux statistiques, en particulier sur les NEETS.
Améliorer la coordination des politiques de jeunesse
- en rattachant le délégué interministériel à la jeunesse au Premier ministre, en désignant la région comme chef de file de la coordination des politiques de jeunesse au niveau d’un territoire et enorganisant une meilleure coordination des acteurs au niveau d’un bassin de vie ;
- en créant un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse réunissant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans les politiques de jeunesse et en assurant une meilleure participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques.

n°37

15 Avril 2015

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