ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°6 -

L'activité parlementaire de la rentrée


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 9 septembre.
Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire figurent l’examen par l’Assemblée nationale les projets de loi suivants : l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité.
De son côté le Sénat  renouvellera la moitié de ses membres le 28 septembre 2014 et reprendra ses travaux en séance publique à partir du 14 octobre, après le renouvellement de ses instances, en particulier de l’élection du président. La série concernée par le renouvellement de septembre 2014 comprend 58 départements métropolitains, 1 département d’outre-mer, 4 collectivités d’outre-mer, et 6 des douze sièges de la circonscription des Français établis hors de France (représentant les Français de l'étranger). 119 sièges sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 sénateurs sont élus au scrutin majoritaire.
Particularité pour les élections sénatoriales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne (art. L. 308-1 du code électoral).
Cette nouvelle obligation en faveur de la transparence du financement de la vie politique a été créée, à l’initiative des sénateurs, par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.
Durant la campagne, un mandataire financier doit être désigné pour acquitter les dépenses électorales.

n°6

27 Août 2014

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi