ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°37 -

Manuel Valls propose de nouvelles mesures pour la relance de l'investissement


Le Premier ministre a présenté, à l'issue du Conseil des ministres de la semaine dernière, de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, celui des ménages et très modestement l'investissement public.
Grâce à un ensemble d’éléments économiques favorables (baisse de l’euro, taux d’intérêts historiquement bas, chute des prix du pétrole), le Gouvernement table sur une croissance économique supérieure à 1% au 1er semestre 2015, croissance qui pourrait atteindre 1,5% en rythme annuel d’ici la fin de l’année. C’est dans ce contexte que le Premier ministre a présenté ces toutes nouvelles mesures pour renforcer l'investissement et l'activité.
Avantage fiscal industriel
Les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, pour dynamiser immédiatement l’investissement, bénéficieront ainsi d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 % du prix de revient de l’investissement.
Pour une entreprise imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,33 %), la mesure assurera donc une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l’investissement, s’il est réalisé immédiatement. Cette mesure concerne tous les investissements industriels faits par toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle représente un effort de 2,5 milliards d’euros.
Dans le secteur de l'investissement public, un plan de travaux autoroutiers a en outre été validé et devrait représenter 3,2 milliards d’euros d’investissements cumulés.
Prêts BPI France
La banque publique d'investissement Bpifrance, partenaire du financement des PME et ETI françaises, va voir ses moyens d'intervention renforcés. Son enveloppe de prêts de développement sera portée à 8 milliards d'euros d'ici à 2017, soit 2,1 milliards d'euros supplémentaires. Ces prêts additionnels seront en partie financés grâce au plan d'investissement européen, dit "Plan Juncker".
Rénovation énergétique
Au niveau des ménages, 50 000 foyers modestes devraient pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique cette année, grâce au financement de l'Anah et du Fart. Afin d'aider les ménages à investir dans la rénovation thermique de leur habitat, pour améliorer leur confort et réduire leur facture énergétique, il est prévu :
• d'abonder le budget de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) de 70 millions d'euros en 2015 pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Le budget de l’Anah atteindra ainsi 536 millions de dépenses, complétés par 151 millions d’aides du Fart ;
• de poursuivre en 2016 le plan de rénovation thermique en garantissant un volume au moins aussi ambitieux de travaux financés par l’Anah ;
• de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique au bénéfice des dépenses réalisées en 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016 ;
• de développer l'écoPTZ grâce à une action spécifique associant banques et syndics de copropriété.
Collectivités locales
Pour soutenir l’investissement des collectivités locales - qui se situerait aujourd’hui à 60% de l’investissement public - la Caisse des dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du Fonds de compensation pour la TVA, dont le régime d’avance va être modifié.
Les collectivités locales seront de plus encouragées à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des dépôts en faveur de la transition énergétique (5 milliards d'euros d’enveloppe affectée). Les préfets de région vont enfin être chargé d’organiser des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires…

 

n°37

15 Avril 2015

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