ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°699 - 11/06/2014

L'UE dans les territoires


Avec le concours de la MEPLF, dont est membre la FVM
Les fonds structurels pourront bien financer le très haut débit
L’accord de partenariat français a été présenté à la Commission européenne le 31 décembre dernier. Après l’avoir examiné, cette dernière l’a retourné aux autorités françaises en leur adressant un certain nombre d’observations portant principalement sur trois points : le financement des infrastructures de haut-débit, le financement des infrastructures de transport, et la part minimale réservée au Fonds social européen (FSE) dans l’enveloppe nationale relative aux fonds structurels (FESI).
S’agissant du Très haut débit (THD),18 régions françaises ont souhaité, conformément à ce que permet la législation européenne, financer le très haut débit dans leurs programmes opérationnels 2014-2020, pour un montant global de 800 millions d’euros. Pourtant, la Commission européenne est réticente à l’idée que les Etats membres utilisent le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour financer des infrastructures numériques et de transports dans les régions les plus développées. Elle l’a fait savoir en demandant à ce que les autorités françaises fournissent davantage de détails permettant de justifier ces investissements.
La MEPLF a adressé à la Commission européenne un courrier de soutien au financement du très haut débit dans toutes les régions françaises par les FESI.

 

Depuis, il semblerait que la Commission se soit ralliée à cette position, également soutenue par l’Etat français et en particulier le ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique. La secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle LEMAIRE, a salué« le choix de la Commission européenne de permettre l’affectation de ces fonds à des projets d’infrastructures à très haut débit ». Ce chantier représente en effet « un investissement de 20 milliards d'euros (...). Pour les projets publics, qui concerneront près de 15 millions de foyers et d’entreprises dans les territoires les moins denses, la possibilité pour les régions de mobiliser les fonds structurels européens (FEDER) constitue un élément important de la réussite du Plan France Très Haut Débit ».
Prendre connaissance : courrier de la MEPLF en faveur du très haut débit :
http://www.meplf.eu/documents/?arb_n_id=130&doc_n_id=790&ref=nouveau
Tout savoir sur les politiques européennes de l’énergie et du climat
Le 18 juin prochain, la MEPLF, dont est membre la FVM, organise un séminaire d’information et de débat sur les politiques climatique et énergétique européennes. L’occasion de s’interroger sur la place des collectivités dans les politiques publiques de l’UE en la matière, et les impacts de cette nouvelle politique pour les « autorités locales » : à nouveaux objectifs, nouvelles contraintes ?
Inscriptions :
Inscription gratuite obligatoire http://www.meplf.eu/inscription.asp
Séminaire ouvert prioritairement aux élus et techniciens des collectivités locales.
Programme : http://www.meplf.eu/documents/?arb_n_id=130&doc_n_id=788&ref=nouveau
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n°699

11 Juin 2014

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Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

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