ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°699 - 11/06/2014

Circulaire sur la prévention des risques psychosociaux


Une circulaire du 20 mai 2014 précise la mise en œuvre de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'État. En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.
Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.
La circulaire du 20 mai 2014 fixe quant à elle, les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique de l'État. Une circulaire pour chacun des deux autres versants de la fonction publique sera publiée ultérieurement. De nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition.
Pour en savoir plus : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38341.pdf

 

n°699

11 Juin 2014

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
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