ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°690 -

Le programme du nouveau Premier Ministre


Par 306 voix contre 239, l’Assemblé nationale a voté, le 8 avril 2014, la confiance à Manuel Valls, nouveau premier ministre de la présidence Hollande.
A travers son discours de politique générale adressé aux Parlementaires, Manuel Valls a confirmé l’envergure locale d’un grand nombre de priorités nationales. Ciblant explicitement les « villes moyennes » dans son discours introductif, il a même confirmé l’intérêt qu’il porte pour ces villes qui, d’après l’ancien ministre de l’intérieur, sont le théâtre d’une montée de la « violence » et de la « délinquance », et nécessitent toute l’attention du Gouvernement.
Ondes moyennes revient ici sur 4 priorités affichées par le Premier ministre qui devront se réaliser avec le concours des élus locaux : réforme du « millefeuille territorial », finances publiques, logement, et réforme de l’école (rythmes scolaires).
Une « nouvelle » réforme territoriale
Quatre mois à peine après la promulgation de la loi sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, et dans la lignée des multiples rapports qui fleurissent depuis plusieurs décennies sur la réforme de l’organisation publique locale, le Premier ministre a annoncé « quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans », en matière de réforme territoriale.
Redéfinition du découpage des régions, nouvelle carte de l’intercommunalité, clarification des compétences, suppression des conseils départementaux sont donc les axes forts de la nouvelle politique gouvernementale.
S’agissant des régions, Manuel Valls propose d’en réduire le nombre de moitié en métropole. On passerait donc de 22 à 11 régions dans l’hexagone. Le Premier ministre suit ainsi l’une des dix recommandations du rapport Krattinger - Raffarin, réalisé en octobre dernier dans le cadre de la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation de la République décentralisée, qui préconisait la formation de 6 à 8 grandes régions « plus fortes et plus étendues » dont les compétences stratégiques d’aménagement à des échelles élargies permettraient de « préparer la France de demain ». Les fusions seront réalisées sur la base du volontariat (délibérations concordantes entre régions) jusqu’en 2015, puis rendues obligatoires par le vote d’une loi que le gouvernement proposera début 2017. En attendant, le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », dont la présentation en Conseil des ministres a été retardée, devrait être présenté début mai.
S’agissant de la carte intercommunale, le Premier ministre a annoncé qu’une nouvelle carte de l’intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrerait en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution permettra de regrouper les 2145 établissements  publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la « métropole » constitue une nouvelle catégorie. 
S’agissant de la clarification des compétences, la clause de compétence générale, réattribuée à tous les échelons de collectivité par la loi « Lebranchu », après sa suppression par la loi RCT 2010, sera finalement retirée aux départements et régions, et réservée uniquement aux communes.
S’agissant enfin des départements, Manuel Valls en a proposé la suppression d’ici 2021. Conforme à une position qu’il avait déjà soutenue, le Premier ministre s’engage ainsi en faveur d’un paysage institutionnel composé des communes, intercommunalités et régions.

 

Finances publiques : les collectivités mises à contribution
Les collectivités locales vont continuer d’être mises à contribution dans la réduction du déficit des comptes publics. La recherche des « 50 milliards d’économies de 2015 à 2017 » passera par des efforts significatifs de la part de l’Etat et de ses agences (19 milliards d’euros), de l’assurance maladie (10 milliards d’euros) et des collectivités locales, elles aussi à hauteur de 10 Mds€. Les quelque 11 Mds€ restant pourraient provenir d’une « meilleure lisibilité de notre système de prestations ». Des précisions seront apportées lors de la présentation par la France, d’ici la fin du mois d’avril, de son « programme de stabilité » à la Commission européenne.
Rythmes scolaires : vers un « assouplissement »
Manuel Valls a proposé d’organiser une concertation avec les enseignants, élus et parents d’élèves pour étudier la manière dont il serait possible d’assouplir le cadre réglementaire actuel mettant en place la réforme des rythmes scolaires. Actuellement, seules 17% des communes ont mis en place la réforme, les autres s’étant engagées pour le faire à la rentrée de septembre.
Logement : simplifions !
Conscient de la nécessité de « produire davantage de logements, moins chers et plus vite », Manuel Valls a promis 50 mesures de simplification de normes et de règles qui aujourd’hui freinent la construction ou réhabilitation de logements. Ces mesures de simplification devraient être prises par arrêté avant l’été.

n°690

09 Avril 2014

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