Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2023
Le Creusot
« Les Villes de France, territoires d’attractivité :
Quels leviers pour la réindustrialisation ? »
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Les députés ont voté le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Contrairement aux sénateurs qui avaient voté dans le sens d’une limitation du nombre de métropoles, les députés ont confirmé le jeudi 16 février 2017 les conditions de création permettant à sept nouvelles agglomérations de rejoindre le club des métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Tours et Metz. Par le moyen d’un amendement à l'article 70 modifiant l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, ces agglomérations rejoindront ainsi les 15 métropoles déjà établies.
Sont ainsi concernés « les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région », et les EPCI « de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants ». La loi va conduire les conseils communautaires de ces territoires à se réunir dans les mois qui viennent afin qu'ils se prononcent sur leur volonté d'accéder au statut de métropole. Ces métropoles pourront notamment être associées aux démarches de planifications tcommes les contrats de plan État-Région et les pactes État-Métropoles.
Le texte adopté.
n°121
01 Mars 2017
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi