ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°672 -

Le Premier ministre réaffirme le rôle de la commune et sa politique d'égalité des territoires devant les maires de France


C’est devant une salle comble que Jean-Marc Ayrault s’est exprimé ce mardi 19 novembre. Son intervention était très attendue dans un contexte d’insatisfaction des maires sur un certain nombre de réformes en cours et de contraintes nouvelles.
En introduction d’un discours à la fois long et se voulant précis, le Premier ministre a rendu hommage au rôle essentiel du maire : « le maire, c’est l’élu le plus connu et le recours le plus évident en particulier pour les plus modestes. Il est la démocratie en personne ». Rappelant les pères fondateurs de la République, il a souligné l’importance dans la commune de l’école et de la mairie, les deux piliers de la République. Aujourd’hui, la France a plus que jamais besoin de ses communes pour faire vivre la démocratie. Non la commune n’est pas archaïque.
S’il a salué les initiatives de regroupements de communes, le Premier ministre a jugé que l’intercommunalité n’était « qu’un outil au service de l’efficacité de l’échelon communal ».
Egalité des territoires
Le chef du Gouvernement est revenu sur la présence des services publics sur tout le territoire, soulignant que les effets de cette désorganisation ont été dramatiques pour les petites villes et les villes moyennes.  Il a remis l’aménagement du territoire au cœur du deuxième projet loi  de décentralisation avec l’introduction obligatoire de schémas départementaux  élaborés par les préfets et les conseils généraux.
S’adressant plus particulièrement aux élus des territoires ruraux très nombreux dans l’auditorium de la Porte de Versailles, il a annoncé la création d’ici 2017 de 1000 maisons de service public. « Un fonds sera créé dès 2014, doté à terme de 35M€ par an, qui couvrira 50% des coûts de fonctionnement du réseau ». Et d’ajouter : « les Français ont besoin de l’Etat et l’Etat a besoin de réaffirmer sa présence pour réaffirmer son autorité ».
Plaçant la sécurité comme une priorité de son action, le Premier ministre a déclaré avoir mis fin à l’hémorragie des emplois de gendarmes et de policiers  et avoir recruté 500 agents supplémentaires par an avec la création de 64 zones de sécurité prioritaire.
Toujours dans le domaine de l’égalité du territoire, Jean-Marc Ayrault a annoncé l’accélération du déploiement du très haut débit (20 Mds d’euros sur 10 ans) avec 50% de la population couverte en 2017 et 100% en 2022.
Annonçant la création d’un « contrat de bourg », le Premier ministre a précisé qu’il sera doté de crédits d’ingénierie de l’Etat. « Dès 2014, ce programme permettra d’aider les collectivités à monter leurs projets et à mobiliser les crédits de l’Etat, les fonds européens et les aides des autres collectivités ».
Le Premier ministre s’est engagé devant les maires de France à ce que « l’évolution de la carte cantonale n’ait aucune incidence sur les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton » (dotation bourg-centre, régime indemnitaire des élus).
Enfin, il a décidé de permettre à tous les échelons de collectivités d’être associés à la négociation des prochains contrats de plan Etat-région. « Toutes les collectivités seront associées à cette négociation, depuis les départements, les futures métropoles jusqu’aux communautés de communes, car c’est la condition de la solidarité territoriale ».
Ainsi les contrats de plan comporteront obligatoirement un volet territorial. De même les fonds européens 2014-2020 (24Mds d’euros) devront bénéficier à tous les territoires.

 

Pacte de confiance et de responsabilité
Revenant sur la baisse des dotations et l’effort demandé au bloc communal, Jean-Marc Ayrault a souligné le travail de concertation sur ce dossier, rappelant le pacte de confiance et de responsabilité présenté en juillet 2013 et le fait que toutes les collectivités prennent leur part dans la réduction des dépenses. Là aussi le Premier ministre a rappelé les engagements pris :
- montée en puissance de la péréquation, avec la montée en puissance du FPIC (570 M d’euros),
- mise en œuvre de la réflexion sur la réforme des valeurs locatives dont les premiers effets interviendront en 2018.
- correctifs de la CVAE pour les territoires industriels.
Confirmant l’annonce faite le matin même dans le journal Les Echos, Jean-Marc Ayrault a annoncé la remise à plat de la fiscalité en déclarant que là encore, les associations d’élus seront associées au débat.
Il a également annoncé la suppression d’un maximum de normes, avec la création d’une mission de médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités locales, confiée à Alain Lambert.
Le Premier ministre est aussi revenu devant les maires sur les mesures pour soutenir l’investissement local : une enveloppe de 20Mds d’euros au niveau de la Caisse des dépôts pour les investissements de long terme, la création de l’Agence de financement des collectivités locales, la revalorisation du taux de compensation de la TVA.
Souplesse dans la réforme des rythmes scolaires
Dernier sujet abordé et non des moindres, le Premier ministre est revenu sur la réforme des rythmes scolaires, confirmant la prolongation du fonds d’amorçage pour toutes les communes en 2014 (370 M d’euros).
Il s’est engagé à faire une évaluation nationale au terme de l’année scolaire 2014-2015 et a souhaité qu’il y ait plus de souplesse pour l’élaboration des projets de la rentrée 2014.

Télécharger le discours

n°672

20 Nov 2013

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