À la veille des élections municipales et européennes, et du début de la nouvelle programmation des fonds européens, dans un cadre décentralisé, les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), qui regroupent plusieurs associations d’élus dont la FVM, se sont réunis le 29 octobre pour évoquer, devant la presse, leur position sur les dossiers européens d’impact direct sur les autorités locales : politique de cohésion 2014/2020, marché intérieur, réforme des outils de la commande publique. Ils ont également présenté les priorités d’actions de la MEPLF.
Ajuster la politique de cohésion aux réalités locales
Se félicitant des modes de concertation très participatifs adoptés en région Pays de la Loire et Nord-Pas-de-Calais, les élus locaux ont cependant déploré les disparités régionales en matière de partenariat et l’insuffisance fréquente de concertation des échelons locaux et départementaux lors de la préparation des documents stratégiques. Ils demandent un réajustement des méthodes de partenariat aux niveaux national et régional, en particulier pour le choix des acteurs consultés et la définition des délais de consultation, afin que les besoins locaux trouvent des solutions européennes à leurs besoins de financement, dans le respect des objectifs européens et nationaux.
A la veille de l’adoption des règlements sur la politique de cohésion, les élus se sont également félicités de l’approche intégrée pluri-fonds et du maintien du Fonds social européen (FSE) au sein de la politique de cohésion, mais ont rappelé leur opposition à un mécanisme de performance ainsi qu’à la conditionnalité macro-économique, estimant qu’ils ne sont pas responsables des décisions budgétaires prises par le gouvernement.
Reconnaître le rôle des territoires dans la croissance
Les élus locaux ont rappelé que l’échelon européen offre des marges d’action pour stimuler la croissance et l’emploi dans les territoires, notamment grâce aux différents dispositifs de financement de la BEI en matière d’investissement à long terme. Pourtant, ces dispositifs sont souvent sous-utilisés. Aussi, les élus ont plaidé pour une meilleure articulation des dispositifs européens et nationaux avec les potentialités des territoires pour créer d’efficaces leviers de croissance et d’emploi. La MEPLF souhaite de son côté se mobiliser sur le dispositif de soutien aux PME actuellement en cours d’élaboration.
Marché intérieur et réforme des outils de la commande publique
Les directives marchés publics et concessions, qui devraient transformer en profondeur le système de passation des marchés par les collectivités locales, seront adoptées d’ici à la fin de l’année. Aussi, la MEPLF se montrera vigilante lors de la transposition des directives en droit interne, et veillera à la bonne compréhension par les élus de ces changements.
Une nouvelle structure pour porter ces dossiers
La MEPLF, qui regroupe l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de Grandes Villes et la Fédération des Villes Moyennes, ont décidé de se doter de moyens renforcés pour mieux suivre l’évolution de ces dossiers européens qui prennent de plus en plus de poids dans l’organisation de la vie locale. L’association de droit belge a ainsi été dotée de nouveaux statuts et vient de recruter une nouvelle déléguée en la personne de Gwenaelle Radosevic.