ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°669 -

Agence France locale : la nouvelle agence de financement des collectivités lancée


Plusieurs collectivités locales* se sont réunies mercredi 23 octobre, pour donner officiellement naissance à l’Agence France Locale (AFL), un nouvel instrument de financement des investissements des collectivités. Ce projet – qui doit encore être validé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès des pouvoirs publics. 
Inspirée des agences d’Europe du Nord, l’Agence France Locale a pour objectif de : 
- permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes ;
- sécuriser leur capacité à financer leurs investissements ;
- diversifier leurs sources de financement ;
- fournir des prêts avantageux.
L’Agence France Locale a pour mission d’emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. Elle offrira une qualité de signature sécurisée par l’application à ses membres de la règle d’or et par un cadre juridique protecteur pour ses créanciers, les collectivités territoriales.
L’Agence sera détenue directement par les collectivités locales adhérentes, et sera scindée en deux sociétés : 
- L’AFL société territoriale, qui est chargée du pilotage et de la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiendront la totalité du capital et en dirigeront le conseil d’administration ;
- l’AFL société financière, qui exercera de façon autonome l’activité de levée de fonds sur les marchés et de prêt (NB : l’Agence ne délivrera aucun prêt structuré mais seulement des prêts à taux fixes ou variables simples).
La première mission de l’AFL va être d’élaborer les critères de sélection des collectivités souhaitant intégrer l’Agence, et de constituer le dossier d’agrément auprès de l’ACPR.
L’Agence France Locale a pour ambition d’offrir les premiers prêts dès la fin 2014. A terme, celle-ci devrait répondre à 25% des besoins de financement des collectivités locales.
Télécharger le dossier de presse
 
* conseil régional des Pays de la Loire - conseil général de l’Aisne - conseil général de Savoie - conseil général de l’Essonne - ville de Bordeaux - ville de Grenoble - ville de Lons-le Saunier - communauté urbaine de Lille - communauté urbaine de Lyon - communauté d’agglomération de Valenciennes - communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne
 

 

n°669

30 Oct 2013

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