La ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté en Conseil des ministres du 3 juillet, un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui traite de manière transversale les questions portant sur l’égalité dans les institutions, les administrations, au sein de la famille, de l’entreprise, dans les médias ou les associations. La veille, le député de la Gironde, Vincent Feltesse a remis à la ministre des droits des femmes, son rapport  intitulé : « Egalité femmes-hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser ».
Un protocole cadre avec les associations d’élus
A l’issue de cette restitution, Najat Vallaud-Belkacem a signé avec sept associations nationales d’élus dont la Fédération des Villes Moyennes, un protocole cadre favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales.
Dans son préambule, ce protocole rappelle que « l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental inscrit dans la Constitution et dans les textes nationaux, européens et internationaux (...), mais qu’afin d’être pleinement accomplie, cette égalité ne doit pas être seulement reconnue dans les textes, mais elle doit être effectivement exercée et concerner tous les aspects de la vie politique, économique, administrative, sociale, culturelle et sportive».
Le texte déplore les inégalités persistantes dans de nombreux domaines de la vie professionnelle notamment et propose des pistes d’action :
- lutter contre les stéréotypes dès le plus jeune âge afin de créer les conditions d’une culture de l’égalité,
- promouvoir la mixité dans les filières de formation, d’apprentissage et les métiers ainsi que l’égalité des parcours professionnels et des rémunérations,
- soutenir l’égalité femmes-hommes et la parité comme un principe de modernisation de l’action publique.
Pour ce faire, les collectivités territoriales ont un rôle d’entraînement à jouer. Elles peuvent, dans leur domaine de compétence et en coopération avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs locaux entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.
La politique de l’égalité est aussi un facteur de compétitivité, de croissance et d’emploi.
Les principes
Le protocole présenté par la ministre des droits des femmes et les présidents des associations d’élus affirme plusieurs principes que les signataires s’engagent à promouvoir :
- L’égalité des femmes et des hommes constitue un  objectif transversal des politiques publiques locales.
- La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un objectif démocratique.
- Élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour parvenir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Mettre en œuvre une politique d’égalité entre les femmes et les hommes avec des objectifs déterminés et dans un cadre partenariat.
- Favoriser une démocratie paritaire.
Les modalités d’action
Les signataires prennent 14 engagements qui doivent se traduire dans leur politique sur le terrain par des actes tels que :
- Favoriser l’adoption de la Charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
- Favoriser la parité dans la vie politique locale.
- Favoriser la prise en compte des principes de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’exercice des compétences locales.
- Mutualiser les bonnes pratiques.
Ce à quoi va contribuer la Fédération des Villes Moyennes.