ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°644 -

Un "choc de simplification" décrété par le Gouvernement


Avec de premières mesures destinées à alléger le droit et l’organisation administrative, dévoilées ce mardi 2 avril par le Gouvernement, lors du deuxième Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le serpent de mer des normes refait surface.
Rappelons que la « modernisation de l’action publique » repose sur une approche globale de l’action publique, qui ne se concentre pas seulement sur les administrations de l’Etat, mais intègre l’action de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, pour les politiques qu’elles conduisent conjointement avec l’Etat.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient de confirmer l’application d’un moratoire général sur les normes. Désormais, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente. Dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, dès la fin du mois, huit mesures immédiates de simplification feront l’objet d’une adoption accélérée par ordonnance. D’autres mesures concernant les entreprises, interviendront au mois d’avril, lors d’un séminaire gouvernemental consacré au bilan du pacte de compétitivité.
Le Gouvernement retient d’ores et déjà plusieurs propositions préconisées par le rapport Lambert - Boulard sur l’inflation normative (voir infra). Pour alléger immédiatement les contraintes pesant sur les projets publics et privés, les ministres sont incités à privilégier systématiquement une « interprétation facilitatrice du droit existant ». Le Premier ministre vient de signer une circulaire aux ministres et aux préfets en ce sens. Les études d’impact seront également renforcées, notamment pour mieux prendre en compte l’impact financier des projets de loi sur les collectivités territoriales.
Une mission est également chargée de proposer, d’ici la fin du premier semestre 2013, une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau de l’administration territoriale de l’État, avec à la clef plusieurs scénarios d’organisation de l’administration déconcentrée.

 

n°644

03 Avril 2013

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi