ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°644 -

Le dossier de la qualité de l'air prioritaire en 2013


Dans le cadre des lois Grenelle, des plans ont été mis en place au niveau national (plan particules) et local (plans de protection de l’atmosphère ou PPA). L’élaboration des PPA a donné lieu à une concertation large avec l’ensemble des parties prenantes (notamment les professionnels des transports, les industriels et les associations de protection de l’environnement).  Huit grandes villes avaient aussi expérimenté les « Zones d’actions prioritaires pour l’air » (ZAPA) mises en place ces dernières années. Il s’agissait d’un dispositif consistant essentiellement à limiter l’accès au centre-ville pour certains véhicules polluants. Alors que la Commission européenne a encore durci le ton à l'égard de la France et de 16 autres Etats qui ne respectent pas sa directive de 2008 sur les valeurs limites d'émissions de particules fines, les « PM10 », les résultats des mesures prises en France ont été jugés insuffisants par Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lors de la présentation d’un nouveau plan. Des mesures ont été annoncées à cette occasion, et prendront effet dès 2013.

 

Cinq priorités
Un Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) a été mis en place. Cette instance élabore conjointement avec les collectivités locales concernées, « des solutions concrètes et durables afin d’améliorer la qualité de l’air en particulier dans le domaine des transports, en lien avec l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) ».  En effet, les émissions issues du trafic automobile, fortement diesélisé en France, les fumées industrielles et le chauffage domestique peuvent provoquer des problèmes cardiaques et respiratoires, voire déclencher des morts prématurées. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) évoque 42.000 décès par an en France. Le CIQA a proposé un plan d'actions avec les collectivités concernées. Ce plan comporte 38 mesures à partir des cinq priorités suivantes :
1 - favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives ;
2 - réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique;
3 - réduire les émissions des installations de combustion industrielle et individuelle ;
4 - promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air ;
5 - informer et sensibiliser les citoyens aux enjeux de la qualité de l'air.
Villes moyennes concernées
Afin de préparer la mise en œuvre des mesures contenues dans ce plan, le Gouvernement souhaite que toutes les zones actuellement soumises au contentieux européen sur les particules PM10 disposent d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) validé d’ici l’automne 2013. La mise en révision des Plans de Protection de l’Atmosphère existants et l’élaboration de nouveaux Plans ont été lancées en septembre 2010 dans toutes les zones polluées de France. Mais, il existe aussi des PPA couvrant des zones non-visées par le contentieux européen, dont la grande majorité sera adoptée durant l’année 2013. A l’heure actuelle, 38 PPA sont en cours d’élaboration ou de révision dans des zones couvrant près de la moitié de la population française, dont celles de Montbéliard-Belfort, Dax, Bayonne, Bastia, Chalon-sur-Saône, et Creil.

n°644

03 Avril 2013

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